Centrale des marchés
Mission d'assistance technique relative à l'économie de la construction Le présent accord cadre a pour objet une assistance technique à l'EPA Paris Saclay portant sur l'économie de la construction et l'analyse technique tous corps d'état de projets de construction : - ...
ETS PUB D AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY 91400Orsay marchespublics@oin-paris-saclay.fr
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Mission d'assistance technique relative à l'économie de la construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4406998

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-39250
JOUE (15/03/19)
122843-2019

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-39250
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ETS PUB D AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY, Numéro national d'identification : 81805120300011, 6 boulevard Dubreuil, 91400, Orsay, F, Téléphone : (+33) 1 64 54 36 50, Courriel : marchespublics@oin-paris-saclay.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epaps.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement du territoire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'assistance technique relative à l'économie de la construction
Numéro de référence : 1800005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71321100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet une assistance technique à l'EPA Paris Saclay portant sur l'économie de la construction et l'analyse technique tous corps d'état de projets de construction : - pendant les phases de programmation, concours d'architectures et d'études de conception des ouvrages - dans des procédures de cession de droits à construire
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission d'assistance technique relative à l'économie de la construction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71321100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Paris-Saclay
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire est chargé d'assister l'EPA Paris Saclay en qualité d'économiste de la construction sur des opérations. Ses missions portent sur l'analyse économique et technique des projets lors des phases d'études détaillées dans le CCP.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La démarche et la méthodologie d'analyse technique et économique des projets notées / Pondération : 35
     2. La composition et l'organisation de l'équipe qui sera mise en place pour l'exécution des marchés subséquents / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations supplémentairesEn cours d'exécution de l'accord-cadre, l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent accord-cadre.Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles 139-2° et 3° et 140 du décret.Prestations similairesEn cours d'exécution de l'accord-cadre, l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-I-.7° du décret.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 226-517266
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 004/19/DII
Lot nº : 1
Intitulé : Mission d'assistance technique relative à l'économie de la construction
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SQA, 94 boulevard de Courcelles, 75017, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 41 230
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant inscrit plus haut, à savoir 41 230 euro(s) HT correspond au montant du Bordereau des Prix Unitaires décomposé comme suit : 5 936 euro(s) HT pour l'analyse du concours, 14 679 euro(s) HT pour l'analyse des études de conception et 20 615 euro(s) HT pour le cas pratique.Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA),- après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019
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