1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l’Armement )
Description: Cette avis concerne une déclaration sans suite. Le projet de de marché a fait l'objet d'un appel public à la concurrence de référence 278365-2026 publié au JOUE le 23/04/2026. A la suite d'une erreur matérielle dans l’avis d’appel public à la concurrence. La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général. Cette décision est valable pour l'ensemble des lots. Un nouvel avis de marché sera prochainement publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Identifiant de la procédure: e7eb4715-e94d-410f-bc26-b53e65e6a998
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent projet de marché est soumis à la procédure restreinte conformément aux dispositions des articles L2324-1, R2324-1, R2324-2, R2361-2 à 7 du code de la commande publique. En application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: .
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l’Armement )
Description: Cet avis concerne une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général .
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: .
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Aucun critère n'avait été défini car la procédure était en phase candidature
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris Adresse postale : 7 rue de Jouy – Ville : Paris Cedex 04 Code postal : 75181 Pays: France – Email : Greffe.taparis@juradm.fr – Téléphone : +33 144594400 Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: .
Offre:
Identifiant de l’offre: Sans objet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Département: DA IdFN
Adresse postale: Division achats - Ile de France/Normandie 10 rue Jean Rostand - Saclay
Ville: ORSAY CEDEX
Code postal: 91895
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: .
Département: .
Ville: .
Code postal: .
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 01646f20-4153-4e3f-9aed-cbf8abebd864 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 07:55:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 493650-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
