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marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une médiathèque, territoire de la CAPS, à Bures-sur-Yvette Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une médiathèque à Bures-sur-Yvette designation : Cté d'Agglo. du Plateau de Saclay ville : Orsay cedex adresse : 1rue Jean ROSTAND tel : 01...
Cté d'Agglo. du Plateau de Saclay 91898Orsay sebastien.trinquier@caps.fr 01 69 41 27 40
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une médiathèque, territoire de la CAPS, à Bures-sur-Yvette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700865

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148353
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-148353
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Plateau de Saclay.
 Correspondant : M. Trinquier Sébastien, Chargé commande publique, 1rue Jean ROSTAND 91898 Orsay Cedex, tél. : 01-69-54-69-35, télécopieur : 01-69-41-27-40, courriel : sebastien.trinquier@caps.fr adresse internet : http://www.caps.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une médiathèque à Bures-Sur-Yvette.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : territoire de la CAPS.
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le gros œuvre, réalisé au sein d'un immeuble d'habitation, composé de deux étages et sous-sol, sera réceptionné par la CAPS, qui à son tour se chargera de la réalisation de tous les corps d'états secondaires y compris les menuiseries extérieures aluminium.
il est composé d'une tranche conditionnelle :
-Aide au choix et prescription du mobilier en fonction de la destination des locaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu de la mission confiée au titulaire sera conforme à la loi du 12 juillet 1985 et au décret du 29 novembre 1993:
- eléments de missions d'études (APS - aPD - pro/Dce)
- eléments de mission pour la passation des marchés et du suivi des travaux (act -
visa - dET - oPC - aor)
Durée du marché:
les travaux se dérouleront en 2017, pour une période à définir. La prestation sera définie et actualisée par avenant dès la phase APD en fonction des préconisations de travaux retenues.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement.
le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial (T.T.C.) du marché en prix de base, lorsque le délai d'exécution du marché sera au plus égal à un an ; si ce délai est supérieur à un an, ce montant sera multiplié par un coefficient réducteur égal au rapport 12/n, N étant le délai d'exécution évalué en mois, figurant à l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement, et ce, en application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le taux des intérêts moratoires prévu l'article 3 du décret précité est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
de plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros devra être versée.
Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la CAPS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : référence professionnelle et capacité technique et financières.
Situation juridique - références requises : cf. règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les candidats étrangers, preuve d'une autorisation d'exercer dans leur pays d'origine;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1500053.

Renseignements complémentaires : tranche conditionnelle: La tranche conditionnelle est affermie au plus tard dans un délai de 24 mois à compter de la notification du marché. L'affermissement de la tranche est formalisée par l'envoi d'un ordre de service au titulaire.
les clauses du marché s'appliquent pleinement à l'exécution de la tranche conditionnelle à la date d'affermissement de ces dernières.
aucune indemnité de dédit ne saurait être versée au titulaire en cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle.
la CAPS négociera avec les candidats admis à présenter une offre.
lors des négociations, la Communauté d'agglomération pourra demander aux candidats ayant présenté une offre jugée irrégulière de régulariser leur offre. Les candidats alors concernés sont tous ceux qui auront remis une offre souffrant d'une irrégularité tout en répondant au besoin de la Caps.
Les négociations techniques et financières seront menées auprès des 3 candidats arrivés en tête de classement au regard des critères de jugement des offres énoncés ci-dessus.
la négociation se déroulera dans les conditions de transparence et d'équité par écrit ou par oral (selon les modalités décrites dans la lettre d'invitation à négocier envoyée aux candidats, modalités identiques pour tous). L'invitation à négocier est envoyée aux candidats par courriel à l'adresse laissée dans le dossier par le candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet "achatpublic.net ", organisme " Plateau de Saclay "; référence 1500053.
les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site. Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception. Avec la mention sur l'enveloppe : Marché de Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Médiathèque de Bures-Sur-Yvette -ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du plateau de saclay.
 Correspondant : M. Sébastien Trinquier,  1 rue jean rostand,  91898 Orsay, , tél. : 01-69-54-69-35, , télécopieur : 01-69-41-27-40, , courriel : sebastien.trinquier@caps.fr,  adresse internet : https://www.caps.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif des recours amiables 5 rue Leblanc 75011 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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