1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service régulier local de transport sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay.
Description: Service régulier local de transport sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay.
Identifiant de la procédure: 4903ed90-0d4c-4078-b215-7cbfe146a233
Identifiant interne: 25-43
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Service régulier local de transport sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay.
Description: Service régulier local de transport sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay.
Identifiant interne: 25-43
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Jean-Rostand
Ville: Orsay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret n°85-891 du 16 aout 1985 modifié et le règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009. CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Listes et description succincte des conditions : 1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, 2-Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat 3-Déclaration du candidat dûment complétée, type DC2 4-Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique 5-Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 6-Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa n° 2050 à 2059-G) des trois derniers exercices ou tout document équivalent. 7-Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 8-Licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché. 9-Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché. 10-Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public 11-Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité. 12-Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années. 13-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 20005623200149
Ville: 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex 91898
Code postal: 91898
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169356060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: cc7c9b8b-cb10-44de-859d-7e48436849e1 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:57:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354417-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
