1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abonnements périodiques pour le compte de la communauté d'agglomération paris-saclay (y compris le réseau des médiathèques).
Description: Abonnements périodiques pour le compte de la communauté d'agglomération paris-saclay (y compris le réseau des médiathèques).
Identifiant de la procédure: 882cb2ad-df09-4e64-a1f4-be5ef3128c08
Identifiant interne: 25-48
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22212000 Périodiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché public est relancé suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Abonnements périodiques pour le compte de la communauté d'agglomération Paris-Saclay (y compris le réseau des médiathèques) - Relance
Description: Abonnements périodiques pour le compte de la communauté d'agglomération Paris-Saclay (y compris le réseau des médiathèques) - Relance
Identifiant interne: 25-47
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22212000 Périodiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Jean-Rostand
Ville: Orsay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement trois fois par période 1 an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 20005623200149
Ville: 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex 91898
Code postal: 91898
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169356060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: fd5644bb-7031-4141-98e0-87e72de8fe9e - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 15:42:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285658-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
