Centrale des marchés
91 Travaux relatifs au remplacement d'armoires de climatisation pour l'Idris, à Orsay 91 Travaux relatifs au remplacement d'armoires de climatisation pour l'Idris, à Orsay travaux relatifs au remplacement d'armoires de climatisation pour l'idris. code_postal : 91403 lieu : idris...
CNRS délégation Ile-de-France Sud 91190Gif-sur-Yvette dr04.bmag@dr4.cnrs.fr
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91 Travaux relatifs au remplacement d'armoires de climatisation pour l'Idris, à Orsay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194036

Date de clôture estimée : 02/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-122995

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS délégation Ile-de-France Sud.
Correspondant : Mme DEBONO Aurore, pôle achats avenue de la terrasse 91190 Gif-sur-Yvette tél. : (+33)1-69-82-32-80 courriel : dr04.bmag@dr4.cnrs.fr adresse internet : http://cnrs.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.

Objet du marché : travaux relatifs au remplacement d'armoires de climatisation pour l'idris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331230.

Lieu d'exécution : idris, 91403 Orsay.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Réalisation en deux opérations successives des travaux relatifs au remplacement d'armoires de climatisation pour l'idris
- dépose et recyclage des 10 AEG actuellement en service ;
- fourniture, livraison et installation des AEG à remplacer ;
- fourniture et installation des raccordements hydrauliques, électriques et de contrôle ;
- mise en service et essais de l'ensemble des équipements fournis et installés ;
- fourniture d'un DOE (dossiers des ouvrages exécutés)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement de 10 AEG en deux opérations.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exigée et peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme et ferme définitif,acomptes mensuels. Paiement à 30 jours conformément à l'article 6 du décret 2007-590 du 25.4.2007. Possibilité d'avance de 10 % conformément à l'article 5 du décret no 2007-590 du 25.4.2007.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en tant que membres de plusieurs groupements. Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : présentation du nombre, localisation et effectifs des agences ou bureaux décentralisés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de références permettant de juger la connaissance du candidat dans l'expérience et l'expertise dans la mise en place et la fourniture AEG, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix : 40 % ;
- délai : 10 % ;
- environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2014, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 17 de l'ordonnaceno2005-649 du 6 juin 2005 et des décrets no2005-1742 du 30 décembre 2005, no2007-590 du 25 avril 2007 et no2008-1334 du 17 décembre 2008. Concernant les interdictions de soumissionner.
Une visite du site obligatoire avant le dépot des offres.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Une négociation est possible avec les candidats ayant obtenus 14/20 et/ou plus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : (+33)13-92-90-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint Cloud 78011 Versailles tél. : (+33)13-92-90-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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