91 Services d'assurance responsabilité civile hospitalière pour le centre hospitalier à Orsay

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Orsay.
Correspondant : Direction des services économiques, 2 rue guy mocquet 91400 Orsay tél. : 01-69-29-75-12 télécopieur : 01-69-07-48-14 courriel : marchespublics@ch-orsay.fr adresse internet : http://ch-orsay.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ch-orsay.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière pour le centre hospitalier d'orsay.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516000.

Lieu d'exécution : 4 place du général leclerc, 91400 Orsay.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir rc
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir rc.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir rc.

Situation juridique - références requises : voir rc.

Capacité économique et financière - références requises : voir rc.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre v, titre i du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'orias.
Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'acp.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Procédure 2014-006.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir rc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier d'orsay.
Correspondant : Direction des services économiques, 2 rue guy mocquet, 91400 Orsay, tél. : 01-69-29-75-12, télécopieur : 01-69-07-48-14, courriel : marchespublics@ch-orsay.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cigerisk consultants.
11 rue des aulnes, 69760 Limonest, tél. : 04-78-66-11-40, télécopieur : 04-78-35-59-07, courriel : marches.publics@cigerisk.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'orsay.
Correspondant : Direction des services économiques, 2 rue guy mocquet, 91400 Orsay, tél. : 01-69-29-75-12, télécopieur : 01-69-07-48-14, courriel : marchespublics@ch-orsay.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admiistratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78010 Versailles tél. : 01-39-20-54-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal d'instance de versailles 56 avenue de saint cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00.