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Réalisation des Opérations Préalables à la réception des travaux de réalisation du collecteur d'eaux usées au Hameau de Montgrésin à Orry la Ville Marché concernant les OPR relatives aux travaux au Hameau de Montgrésin à Orry la Ville ville : Asnieres sur oise correspondant : M. Daniel DESSE, Président adresse : RD 922 - BP 4 fax : 0...
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Réalisation des Opérations Préalables à la réception des travaux de réalisation du collecteur d'eaux usées au Hameau de Montgrésin à Orry la Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4271701

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/01/19)
BOAMP (23/01/19)
19-12181
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-12181
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES.
 Correspondant : M. Daniel DESSE, Président, rd 922 - B.P. 4 95270 Asnieres-sur-Oisetél. : 01-34-09-85-50télécopieur : 01-34-09-86-49courriel : sicteub@sicteub.org adresse internet : http://www.sicteub.org.

Objet du marché : marché concernant les OPR relatives aux travaux au Hameau de Montgrésin à Orry la Ville.
Lieu d'exécution : hameau de Montgrésin, 60560 Orry-la-Ville.

Caractéristiques principales : 
opérations préalables à la réception de travaux d'assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont inscrites au bpu et au dqe.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds propres du syndicat. Une demande de subvention sera envoyée à l'agence de l'eau Seine Normandie et au Conseil Départemental de l'oise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat COFRAC;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - délai d'exécution des prestations : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICTEUB.
 rd 922 - bp4,  95270 Asnieres-sur-Oise, tél. : 01-34-09-85-50, télécopieur : 01-34-09-86-49, courriel : sicteub@sicteub.org,  adresse internet : http://www.sicteub.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SICTEUB.
 station d'épuration RD 922 - bp4,  95270 Asnières-sur-Oise, tél. : 01-34-09-85-50, télécopieur : 01-34-09-86-49, courriel : sicteub@sicteub.org,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WI-xTj0aEx.
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