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Schéma directeur d'eau potable AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE D'ORPIERRE Mme Julie RAVEL - Maire Le Village 05700 ORPIERRE Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Le po...
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Schéma directeur d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606404

Date de clôture estimée : 17/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



MAIRIE D'ORPIERRE
Mme Julie RAVEL - Maire
Le Village
05700 ORPIERRE
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
Schéma directeur d'eau potable
Référence
S-PA-291824
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode
Procédure adaptée , selon les dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics
Code NUTS
FR822
Lieu d'exécution
Le Village
05700 ORPIERRE

Durée
12 mois à compter de la notification du marché.

DESCRIPTION
La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de Schéma Directeur d'Eau Potable sur les réseaux d'eau potable de la commune d'Orpierre.
Code CPV principal
71300000 - Services d'ingénierie
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Le cout prévisionnel de l'étude est fixé en dessous de 20 000 €HT.
Les délais sont laissés à l'initiative du candidat mais devront respecter la durée maximale qui est fixée à 12 mois.

Options
OUI
Chaque candidatdevra faire une proposition pour chacune prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
1) Réalisation d'un carnet de vannage des branchements particuliers.
2) Assistance pour le remplacement des vannes de sectionnement.


Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Aucune garantie n'est exigée.
Financement
Article 86 à 111 du Code des Marché Public Français.
Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire
Modalité de variation des prix : Prix ferme et non actualisable
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat
Délai global de paiement : 30 jours
Modalité de financement : sur fonds propres et subventions
Forme juridique
Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Autres conditions
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- Pour la première phase : Date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase ;
- Pour les phases suivantes : Date de notification, au titulaire, de la décision de réception du document d'étude le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.

Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

 
Marché réservé : NON
 
La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Les sous critères pour le critère Valeur Techniques sont :
- Sous critère n°1 : Méthodologie et organisation 40%
- Sous critère n°2 : Référence et savoir faire des différents intervenants 20%
La valeur technique est notée, à partir du mémoire technique méthodologique et des références et savoir-faire des intervenants, selon les critères ci-dessus. La note de la valeur technique est acquise après addition des notes obtenues pour chaque sous critère.
Le prix sera analysé en tenant compte de l'offre de base, des prestations supplémentaires en tenant compte de variantes éventuelles.
Pour le critère prix, il sera appliqué directement la technique des ratios.
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
MAIRIE D'ORPIERRE
Le Village
05700 ORPIERRE
- Fax : 04 92 66 30 28
mairie.orpierre@orange.fr

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE D'ORPIERRE
Le Village
05700 ORPIERRE
- Fax : 04 92 66 30 28
mairie.orpierre@orange.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres
Remise des offres le 17/08/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE D'ORPIERRE
Le Village
05700 ORPIERRE


Renseignements complémentaires
 
Les candidats peuvnet télécharger le dossoer de consultation des entreprises en se connectant au site http://www.pays-sisteronais-buech.fr/leconomie-services-a-la-population/marches-publics/
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr

 
Envoi le 17/07/15 à la publication
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