Centrale des marchés
marchés de travaux pour la création d'une nouvelle déchèterie intercommunale sur la commune d'ornex. marchés de travaux pour la création d'une nouvelle déchèterie intercommunale sur la commune d'ornex. tel : 04-50-42-65-00 fax : 04-50-42-65-01 adresse : 135 rue de Genève ville : Gex url ...
Cté d'Agglomération du Pays de Gex 01170Gex marches@paysdegexagglo.fr 04 50 42 65 01
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Marchés de travaux pour la création d'une nouvelle déchèterie intercommunale sur la commune d'ornex.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4777778

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/08/19)
19-120001
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-120001
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays de Gex.
 Correspondant : M. le président, 135 rue de Genève 01170 Gex, tél. : 04-50-42-65-00, télécopieur : 04-50-42-65-01, courriel : marches@paysdegexagglo.fr adresse internet : http://www.paysdegexagglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de travaux pour la création d'une nouvelle déchèterie intercommunale sur la commune d'ornex.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : rue de Perruet, 01210 Ornex.
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation à pour objet la réalisation de travaux de construction d'une déchèterie intercommunale sur la commune d'ornex. La consultation est scindée en 13 lots techniques.
La présente consultation ne concerne que l'attribution des lots 4, 5a, 5b, 5c , 8 et 11, les autres lots sont attribués ou en cours d'attribution
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes seront imputées sur le budget gestion et valorisation des déchets de la Collectivité et assurées sur ses ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TI_GVD_D4_16-01_440.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 04. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 5A. -
Équipements de quais spécifiques : barrières sécurisées de quai (bavettes basculantes)
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 5B. -
Équipements de quais spécifiques : Trémie de vidage des gravats
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 5C. -
Équipements de quais spécifiques : Trémie de vidage des déchets verts
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 8. -
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 11. -
Plomberie - sanitaires - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331210
Objets supplémentaires : 45332000
45232460.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation
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