A proximité de Ormesson-sur-Marne 94490 Val De Marne
Acheteur : Mairie Ormesson-sur-Marne
10 Avenue Wladimir d'Ormesson
94490 Ormesson-sur-marne
Tel : +33 0145769560
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 09/04/2026  
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Entretien des bacs a graisses et des réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2026
JOUE - 171527-2026
171527-2026 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Entretien des bacs a graisses et des réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales
OJ S 50/2026 12/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie Ormesson-sur-Marne
Adresse électroniquesaj@ormesson.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des bacs a graisses et des réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales
DescriptionENTRETIEN DES BACS A GRAISSES ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DES BATIMENTS COMMUNAUX SUR LES VILLES DE NOISEAU & ORMESSON-SUR-MARNE
Identifiant de la procéduredfbaa4d0-6e41-4417-b720-f939f96a50b1
Identifiant interneM 26 03 00
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Informations complémentairesOrmesson-sur-Marne et Noiseau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des bacs a graisses et des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
DescriptionEntretien des bacs a graisses et des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Date de fin de durée30/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie Ormesson-sur-Marne
Numéro d’enregistrement21940055300018
Adresse postale10 , avenue Wladimir d Ormesson
VilleOrmesson-sur-marne
Code postal94490
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactX
Adresse électroniquesaj@ormesson.fr
Téléphone+33 0145769560
Adresse internethttps://www.ormesson.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement177 707 049 00017
Adresse postale43 , rue du Général de Gaulle , BP 8630
VilleMelun
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone+33 60566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement177 707 049 00017
Adresse postale43 , rue du Général de Gaulle , BP 8630
VilleMelun
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone+33 60566630
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd39ab92c-14a2-4549-b763-d94224939215  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/03/2026 14:58:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis171527-2026
Numéro de publication au JO S50/2026
Date de publication12/03/2026