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Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre; L'accord-cadre sans minimum ni maximum est...
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Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4708247

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/07/19)
19-102877
JOUE (08/07/19)
317042-2019

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-102877
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND ORLY SEINE BIEVRE, 11 avenue Henri Farman - BP 748, 94398, Orly aérogare Cedex, F, Courriel : claire.charrier@grandorlyseinebievre.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandorlyseinebievre.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro de référence : 1900027
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70121000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre; L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion d'une (ou plusieurs) convention (s) de mandat avec le (chacun des) titulaire(s) valant marché(s) subséquent(s).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet de passer un mandat simple (ou non-exclusif) avec deux intermédiaires immobiliers, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses, qui seront chargés de rechercher un acquéreur dans le cadre de la cession des locaux précités situés à Arcueil.Il pourra également faire l'objet d'une convention de mandat (mandat simple) pour la recherche de nouveaux locaux permettant d'accueillir les agents actuellement présents dans le bâtiment concerné par la vente.Le mandat proposé par les titulaires devra être conforme à la loi no70-9 du 2 janvier 1970 et au décret no72-678 du 20 juillet 1972.Les clauses d'exclusivité ne sont pas acceptées.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Méthodologie et organisation / Pondération : 25
     2. Compétences (qualifications, expérience) / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 019-040965
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1900027
Lot nº :
Intitulé : Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DPR INVESTISSEMENT (Arthur Loyd Investissement), 88 avenue Charles de Gaulle, 92200, Paris, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.arthurloyd.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 54 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1900027
Lot nº :
Intitulé : Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nexity Conseil et Transaction, 47 avenue de la Grande Armée CS 61714, 75782, Paris, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://Ct.nexity.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 90 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre a été attribué à 2 opérateurs économiques.La part de la commission proposée par un des opérateurs est de 0,3 % (soit 54000euro(s) Ht)La part de la commission proposée par le 2e opérateur est de 0,5% (soit 90000euro(s)ht)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2019
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