1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la sensibilisation au tri des déchets, à la collecte et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Description: La présente consultation concerne : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte, à la sensibilisation au tri des déchets et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Cette consultation comprend les prestations suivantes : - La sensibilisation au tri des déchets (cartons, palettes, biodéchets, …) des commerçants de marchés forains ; - La collecte des invendus alimentaires des commerçants de fruits et légumes, pains et viennoiseries en fin de marchés (pour les commerçants qui donnent leurs accord) ; - La redistribution de ces invendus à des associations désignées
Identifiant de la procédure: 98308577-25f0-421c-b5fd-14670bb0d784
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la sensibilisation au tri des déchets, à la collecte et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Description: La présente consultation concerne : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte, à la sensibilisation au tri des déchets et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Cette consultation comprend les prestations suivantes : - La sensibilisation au tri des déchets (cartons, palettes, biodéchets, …) des commerçants de marchés forains ; - La collecte des invendus alimentaires des commerçants de fruits et légumes, pains et viennoiseries en fin de marchés (pour les commerçants qui donnent leurs accord) ; - La redistribution de ces invendus à des associations désignées
Identifiant interne: S-PF-1896252
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ept Grand-Orly seine Bièvre - 11 Rue Henri Farman
Ville: Paray-Ville-Poste
Code postal: 91550
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 29/04/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22E7954C-B75E-3D0A-8E5969C8CED90C1E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 91154
Adresse postale: 11 Rue Henri Farman
Ville: Orly Aérogare
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Bernard Méhadée
Téléphone: 0178182800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 22E79590-E63E-2FA4-56CCF4F01F60544F
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 22E795B9-ACDD-FB52-4489F5AB5817FE63
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 40f804d0-acd9-47cb-be1a-a192cf4df023 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 18:10:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 753562-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
