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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés - En porte à porte.
Description: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés - En porte à porte.
Identifiant de la procédure: cd5beb54-942c-4d2f-b5ee-b340241f3d27
Avis précédent: a0920729-9c17-452b-a7c8-dd5cd85b0cff-01
Identifiant interne: 2500021-022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLY
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés - En porte à porte - Bassin 1, 2 et 3
Description: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés - En porte à porte - Bassin 1, 2 et 3 - Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Gentilly, le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLY
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 775 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés - En porte à porte - Bassin 4, 5, 6 et 7
Description: Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Viry-Châtillon
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLY
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 005 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: a0920729-9c17-452b-a7c8-dd5cd85b0cff-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 780 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 780 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 775 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRAVOX
Offre:
Identifiant de l’offre: 2500021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 775 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2500021
Titre: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés - Porte-à-porte - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché: 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a0920729-9c17-452b-a7c8-dd5cd85b0cff-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 005 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L&M Associés
Offre:
Identifiant de l’offre: 2500022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 005 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2500022
Titre: Sensibilisation et accompagnement au changement pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés - Porte-à-porte - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché: 18/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: Bâtiment Askia - 11, Avenue Henri Farman
Ville: Orly
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Luc NAMBU KOLAMA
Téléphone: 0178182399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0150665630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: L&M Associés
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43249464900044
Ville: Fresnoy-le-Luat
Code postal: 60800
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 43249464900044
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERRAVOX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83179899600029
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3aa809ba-be17-40aa-bf8a-5392f9e39a0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 08:09:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27791-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
