1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine) - Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-Seine (Bassin 1)
Description: RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine) - Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-Seine (Bassin 1)
Identifiant de la procédure: d3deed16-b6e5-4dea-8039-0ecf1068b932
Identifiant interne: 2500080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Av. Henri Farman
Ville: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine) - Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-Seine (Bassin 1)
Description: RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine) - Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-Seine (Bassin 1)
Identifiant interne: 2500080
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Ville: Orly aérogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Luc NAMBU KOLAMA
Téléphone: 0178182399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3ee42d5d-51cb-4142-8f2b-2b20e07624f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 18:35:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 849632-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
