1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre, spécialisée en étude du patrimoniale MH, pour les travaux de restauration des cours, façades et des caves de l’ancienne usine Anis Gras à Arcueil
Description: Mission de maîtrise d’œuvre, spécialisée en étude du patrimoniale MH, pour les travaux de restauration des cours, façades et des caves de l’ancienne usine Anis Gras à Arcueil
Identifiant de la procédure: 06f3705b-8b65-46bf-973e-f946005cba52
Identifiant interne: 2600008
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre, spécialisée en étude du patrimoniale MH, pour les travaux de restauration des cours, façades et des caves de l’ancienne usine Anis Gras à Arcueil
Description: Mission de maîtrise d’œuvre, spécialisée en étude du patrimoniale MH, pour les travaux de restauration des cours, façades et des caves de l’ancienne usine Anis Gras à Arcueil
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: Bâtiment ASKIA – 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Affoué HADEOU
Téléphone: +33 178182912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 1ce25aa6-6386-4d2c-87ae-3eed78102a9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 13:47:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229016-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
