1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions intérimaires pour le pôle Déchets - ripeurs-agents de collecte, conducteurs de benne, conducteur de camion-grue et agents de ramassage de dépôts sauvages
Description: Il s'agit de la mise à disposition de manière ponctuelle de personnels pour effectuer des missions de collecte des déchets ménagers et de ramassage de dépôts sauvages.
Identifiant de la procédure: 2e01a3c6-6bd4-43f5-ba27-0eb103df9dbb
Identifiant interne: 25 00 019-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Ville: Orly aérogare
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution du marché se fera sur l'ensemble des villes du territoire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions intérimaires - ripeurs-agents de collecte, conducteur de bennes, conducteurs de camion-grue et agents de ramassage des dépôts sauvages sur les bassins 1, 4, 5 et 6
Description: Missions intérimaires - ripeurs-agents de collecte, conducteur de bennes, conducteurs de camion-grue et agents de ramassage des dépôts sauvages sur les bassins 1, 4, 5 et 6
Identifiant interne: 25 00 019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aérogare cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin 1 : Vitry-sur-Seine Bassin 4 : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Hay-les-Roses, Rungis Bassin 5 : Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi Bassin 6 : Valenton et Villeneuve-Saint-Georges
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Éléments énoncés dans les documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions intérimaires - ripeurs-agents de collecte, conducteur de bennes, conducteurs de camion-grue et agents de ramassage des dépôts sauvages sur les bassins 2, 3 et 7
Description: Missions intérimaires - ripeurs-agents de collecte, conducteur de bennes, conducteurs de camion-grue et agents de ramassage des dépôts sauvages sur les bassins 2, 3 et 7
Identifiant interne: 25 00 020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aérogare cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin 2 : Ivry-sur-Seine Bassin 3 : Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Villejuif Bassin 7 : Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Éléments énoncés dans les documents de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aérogare
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Jennifer COUACOU
Téléphone: 0178182463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 146f8775-9a3a-4f33-b5af-b7dc46c37f70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 12:00:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296497-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
