1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de pré-collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés - Fourniture, livraison de bacs et pièces détachées, maintenance et gestion du parc de bacs
Description: Il s'agit de la fourniture et la livraison de bacs et pièces détachées, la location, la gestion et la maintenance du parc de bacs sur tout ou partie des 24 communes de l?EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Identifiant de la procédure: d46b639b-ff3f-4c34-bff9-155050e0d3f3
Identifiant interne: 25 00 023-024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des villes du territoire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de pré-collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés - Fourniture, livraison de bacs et pièces détachées, maintenance et gestion du parc de bacs
Description: Fourniture et livraison de bacs de capacité standard et/ou de pièces détachées sur site EPT et location et livraison à l?adresse, de bacs pour les manifestations pour les communes des bassins 4, 6, 7 et la commune d'Ablon-sur-Seine (bassin 5).
Identifiant interne: 25 00 023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin 4 : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Hay-les-Roses, Rungis; Bassin 5 : Ablon-sur-Seine; Bassin 6 : Valenton et Villeneuve-Saint-Georges Bassin 7 : Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administatif de meliun
Informations relatives aux délais de recours: Éléments dans les documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de pré-collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés - Fourniture, livraison de bacs et pièces détachées, maintenance et gestion du parc de bacs
Description: Fourniture et livraison de bacs de capacité standard et/ou pièces détachées à l'adresse, gestion et maintenance, location et livraison à l'adresse de bacs pour les manifestations et prestations annexes (optionnelles) pour les communes des bassins 1, 2, 3, 5 sauf Ablon/Seine.
Identifiant interne: 25 00 024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin 1 : Vitry-sur-Seine; Bassin 2 : Ivry-sur-Seine Bassin 3 : Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Villejuif; Bassin 5 : Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administatif de meliun
Informations relatives aux délais de recours: Éléments dans les documents de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aérogare
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0178182222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administatif de meliun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1b8f5b2f-92d7-409d-b52d-6a2cdfa09d7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 19:20:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302618-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
