1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'ouvrage d'infrastructure pour la construction d'une nouvelle déchèterie fixe au sein de la ville de Vitry-sur-Seine.
Description: L'objet de la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre d'ouvrage d'infrastructure pour la construction d'une déchèterie fixe au sein de la ville de Vitry-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 4fdf29e2-ab05-4701-8bcd-c8354a4cda1c
Identifiant interne: 24 00 093
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Général Malleret Joinville
Ville: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de l'offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site. (1 rue du Général Malleret Joinville - 94400 Vitry-sur-Seine).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'ouvrage d'infrastructure pour la construction d'une nouvelle déchèterie fixe au sein de la ville de Vitry-sur-Seine.
Description: L'objet de la présente consultation concerne donc un marché de maîtrise d'oeuvre d'ouvrage d'infrastructure pour la construction d'une déchèterie fixe au sein de la ville de Vitry sur Seine.
Identifiant interne: 2400093
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Département: Val-de-Marne (94)
Adresse postale: Bâtiment Askia - 11, Avenue Henri Farman
Ville: Orly
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Luc NAMBU KOLAMA
Téléphone: 0178182399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne (77)
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 379d4f94-0804-4d40-85e3-839edfca58b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:16:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750166-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
