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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, de la collecte sélective, du verre en point d'apport volontaire - Entretien, maintenance et lavage des bornes.
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques l?exécution des prestations suivantes sur le territoire de l?EPT GOSB : - La collecte en points d?apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages recyclables (EMB), des grands Cartons et du verre (VER) sur tout ou partie des 24 communes de l?EPT GOSB ; - Le transport des déchets vers les exutoires ; - L?entretien, la maintenance et le lavage des points d'apport volontaire.
Identifiant de la procédure: 2c4defba-b490-4bdc-8a08-4a4d67bc7746
Avis précédent: 596d6ca3-404a-4436-89ea-085eb2a619c6-02
Identifiant interne: 2500028-030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aerogare cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bassin 1, Bassin 2 et Bassin 3
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, de la collecte sélective, du verre en point d'apport volontaire ? Entretien, maintenance et lavage des bornes. Bassin 1 : Vitry-sur-Seine Bassin 2 : Ivry-sur-Seine Bassin 3 : Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Villejuif
Identifiant interne: 2500028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Ville: Orly aerogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin 1 : Vitry-sur-Seine Bassin 2 : Ivry-sur-Seine Bassin 3 : Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Villejuif
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bassin 4 et Bassin 7
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, de la collecte sélective, du verre en point d'apport volontaire - Entretien, maintenance et lavage des bornes. Bassin 4 : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Rungis Bassin 7 : Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon
Identifiant interne: 2500029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Batiment ASKIA - 11 Avenue Henri Farman
Ville: Orly aerogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin 4 : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Rungis Bassin 7 : Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bassin 5 et Bassin 6
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, de la collecte sélective, du verre en point d'apport volontaire - Entretien, maintenance et lavage des bornes. Bassin 5 : Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi Bassin 6 : Valenton et Villeneuve-Saint-Georges
Identifiant interne: 2500030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Batiment ASKIA - 11 Avenue Henri Farman
Ville: Orly aerogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin 5 : Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi Bassin 6 : Valenton et Villeneuve-Saint-Georges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROPE SERVICES DECHETS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500028
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMAER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SEMAER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25 00 029
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROPE SERVICES DECHETS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25 00 030
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: Bâtiment Askia- 11,Avenue Henri Farman 11 rue Henri Farman
Ville: Orly
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Luc NAMBU KOLAMA
Téléphone: 0178182399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEMAER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 97320231000031
Ville: VERT LE GRAND
Code postal: 91810
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROPE SERVICES DECHETS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45371190500126
Ville: VIRY-CHATILLON
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fab02bb6-5089-4834-9b8b-e98efb4eee14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 07:47:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220585-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
