1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Description: La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes sur le territoire de l'EPT GOSB : - La mise en oeuvre des déchèteries mobiles (déploiement et retrait du dispositif, traitement des déchets collectés) sur tout ou partie des 24 communes de l'EPT GOSB ; - La collecte en apport volontaire et traitement des déchets dangereux des ménages
Identifiant de la procédure: ad7053e2-6c99-4f63-a83e-f5080154aa08
Identifiant interne: 25 00 116-117
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aérogare cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre Lot 1 - Bassins 1, 2 et 3 : Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Villejuif. Lot 2 - Bassins 4, 5, 6 et 7 : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Rungis, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Description: La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes sur le territoire de l'EPT GOSB : - La mise en oeuvre des déchèteries mobiles (déploiement et retrait du dispositif, traitement des déchets collectés) sur tout ou partie des 24 communes de l'EPT GOSB ; - La collecte en apport volontaire et traitement des déchets dangereux des ménages
Identifiant interne: 25 00 116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aérogare cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre Lot 1 - Bassins 1, 2 et 3 : Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Villejuif.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPT Grand-Orly Seine Bièvre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déploiement des déchetteries mobiles – Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Description: La présente consultation concerne l’exécution des prestations suivantes sur le territoire de l’EPT GOSB : - La mise en œuvre des déchèteries mobiles (déploiement et retrait du dispositif, traitement des déchets collectés) sur tout ou partie des 24 communes de l’EPT GOSB ; - La collecte en apport volontaire et traitement des déchets dangereux des ménages
Identifiant interne: 25 00 117
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aérogare cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre Lot 2 - Bassins 4, 5, 6 et 7 : Chevilly-Larue, Fresnes, L’Haÿ-les-Roses, Rungis, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPT Grand-Orly Seine Bièvre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Ville: Orly aérogare cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: COUACOU Jennifer -
Téléphone: 0178182463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8208b663-605a-4dc1-bc03-5cf8c84789e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 17:48:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856216-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
