1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rédaction et la relecture des marchés de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Description: Afin de mener à bien les missions qui lui incombent, l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre souhaite recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) disposant d’une expertise confirmée dans les domaines suivants : Règles de la commande publique et procédures de passation des marchés, Aspects techniques liés aux projets de voirie, réseaux divers (VRD) et assainissement, Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs partenaires institutionnels.
Identifiant de la procédure: f3b8654b-56eb-430f-91b4-5c64fc29d4f0
Identifiant interne: 25 00 120
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rédaction et la relecture des marchés de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Description: Afin de mener à bien les missions qui lui incombent, l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre souhaite recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) disposant d’une expertise confirmée dans les domaines suivants : Règles de la commande publique et procédures de passation des marchés, Aspects techniques liés aux projets de voirie, réseaux divers (VRD) et assainissement, Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs partenaires institutionnels.
Identifiant interne: 25 00 120
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: COUACOU Jennifer -
Téléphone: 0178182463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: be8a3a80-0e8e-4cfb-8e86-22893aef8190 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 12:03:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864265-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
