Plan local d'urbanisme, règlement local de publicité et étude de capacité des équipements scolaires

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie d' Orly
Correspondant : Sébastien lanctin, Direction du développement urbain
Centre administratif municipal
7, avenue adrien raynal
Bp 90054, 94311 Orly cedex, tél. : 01 48 90 22 10, Poste 2210, télécopieur : 01 48 90 22 06, courriel : sebastien.lanctin@mairie-orly.fr, adresse internet : http://mairie-orly.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://mairie-orly.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et développement collectif

Objet du marché :Marché pour une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage en urbanisme (plu et rlp)

Lot n°1 : Élaboration du dossier de révision du plan local d'urbanisme
Lot n°2 : Élaboration du dossier de règlement local de publicité
Lot n°3 : Étude de capacité sur les équipements scolaires
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71410000
Lieu d'exécution et de livraison : Centre administratif municipal - ddu, 94310 Orly
Code NUTS : FR1
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'objet du présent marché porte sur une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, dont le but est de réaliser :
- le dossier complet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune, telle qu'elle a été prescrite par délibération du conseil municipal d'orly en date du 11 avril 2013 ;
- le dossier complet d'élaboration du règlement local de publicité, telle qu'elle a été prescrite par délibérations successives du conseil municipal d'orly en date des 20 juin 2013 et 19 décembre 2013 ;
- une étude de capacité sur les équipements scolaires suite à l'approbation du programme local de l'habitat par le conseil municipal d'orly en sa délibération du 20 novembre 2013.
Ces trois éléments feront l'objet chacun d'un lot spécifique dans le présent marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission des prestataires retenus pour chacun des lots est double :
- une mission de conception et de production des divers études et dossiers prévus à chaque phase et selon les prescriptions du présent cahier des charges des clauses techniques ;
- une mission d'animation à travers l'organisation de réunions de travail, la participation à la concertation au sens large du terme, l'élaboration des comptes-rendus, etc.
Valeur estimée (HT) : 180 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Pour le lot n°1 : une option pour deux oap supplémentaires.
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles et qualifications
Situation juridique - références requises : -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-lettre de candidature

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :31 juillet 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-45/46/47
Récompenses et jury :
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Sébastien lanctin , Mairie d'orly
direction du développement urbain - service de l'urbanisme, Centre administratif municipal
7, avenue adrien raynal
bp 90054, 94311 Orly cedex, tél. : 01 48 90 22 10, Poste 2210, télécopieur : 01 48 90 22 06, courriel : sebastien.lanctin@mairie-orly.fr, adresse internet : http://www.mairie-orly.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Sébastien lanctin , Mairie d'orly
direction du développement urbain - service de l'urbanisme, Centre administratif municipal
7, avenue adrien raynal
bp 90054, 94311 Orly cedex, tél. : 01 48 90 22 10, Poste 2210, télécopieur : 01 48 90 22 06, courriel : sebastien.lanctin@mairie-orly.fr, adresse internet : http://www.mairie-orly.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Jules duigou , Mairie d'orly
direction des finances et de la commande publique, Centre administratif municipal
7, avenue adrien raynal
, 94310 Orly , tél. : 01 48 90 22 53, courriel : jules.duigou@mairie-orly.fr, adresse internet : http://www.mairie-orly.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Http://mairie-orly.e-marchespublics.com
Informations complémentaires :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Http://mairie-orly.e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 31 juillet 2014 à 12 h 00

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif
madame la présidente, Greffe du tribunal administratif
43, rue du général de gaulle
case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/introductiondes recours

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 élaboration du dossier de révision générale du plan local d'urbanisme
- Tranche ferme n°1-1 : élaboration du diagnostic territorial et mise en exergue des enjeux de développement urbain ;
- Tranche ferme n°1-2 : élaboration du projet d'aménagement et de développement durable et des orientations d'aménagement et de programmation qui seront soumis au débat du Conseil municipal d'Orly ;
- Tranche ferme n°1-3 : refonte du zonage et du règlement d'urbanisme ;
- Tranche ferme n°1-4 : finalisation du dossier pour l'arrêt du projet de révision du PLU par le Conseil municipal et ses conséquences (consultation des personnes publiques puis enquête publique) ;
- Tranche ferme n°1-5 : modification du projet arrêté en fonction des résultats de la consultation des personnes publiques et de la population lors de l'enquête publique et finalisation du dossier définitif en vue de son approbation par le Conseil municipal.
Durée du lot ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 élaboration du dossier de réglement local de publicité
- Tranche ferme n°2-1 : élaboration du diagnostic sur la publicité et évaluation de l'application stricte du règlement national par rapport aux objectifs poursuivis par l'élaboration du RLP ;
- Tranche conditionnelle n°2-2 : élaboration du projet d'orientations et des objectifs de la commune en matière de publicité extérieure et de réglementation des enseignes et pré enseignes ;
- Tranche conditionnelle n°2-3 : élaboration du zonage et du règlement de la publicité, des enseignes et pré enseignes ;
- Tranche conditionnelle n°2-4 : finalisation du dossier pour l'arrêt du projet de révision du PLU par le Conseil municipal et ses conséquences (consultation des personnes publiques puis enquête publique) ;
- Tranche conditionnelle n°2-5 : modification du projet arrêté en fonction des résultats de la consultation des personnes publiques et de la population lors de l'enquête publique et finalisation du dossier définitif en vue de son approbation par le Conseil municipal.
Durée du lot ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 étude de capacité sur les équipements scolaires
- Tranche ferme n°3-1 : recensement et état des équipements scolaires municipaux, recensement des besoins, confrontation aux prévisions de livraisons de logements et de réalisation des diverses opérations d'aménagement ;
- Tranche ferme n°3-2 : élaboration de scenarii d'évolution ou de travaux sur les secteurs et équipements en tension, calendrier et faisabilité ;
- Tranche ferme n°3-3 : finalisation de l'étude par une synthèse permettant d'élaborer un programme d'intervention et d'évaluer la faisabilité technique et financière de ce dernier.
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché