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94 travaux et maintenance sur les ascenseurs et autres appareils mobiles de la ville à Orly 94 travaux et maintenance sur les ascenseurs et autres appareils mobiles de la ville à Orly travaux et maintenance sur les ascenseurs et autres appareils mobiles de la ville. ville : Orly, code_...
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94 travaux et maintenance sur les ascenseurs et autres appareils mobiles de la ville à Orly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851793

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181616

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orly.
Correspondant : Direction des services techniques, B.P. 90054 94311 Orly Cedex tél. : 01-48-90-22-07 télécopieur : 01-48-20-22-06 courriel : martine.deloison@mairie-orly.fr adresse internet : http://mairie-orly.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-orly.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux et maintenance sur les ascenseurs et autres appareils mobiles de la ville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45313000
Objets supplémentaires : 50750000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- entretien et maintenance garantie totale (forfait).
- travaux de mise en conformité et de modernisation (forfait)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché : du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014 reconduction expresse pour 2015 puis 2016 et jusqu'au 31/01/2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie de 5 % sera prélevée sur les o.s. Sup. À 20 000 EUR (T.T.C.).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal. Paiement 30j.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-133.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur négociera avec les 2 meilleures offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://mairie-orly.e-marchespublics.com). En cas de problème, contacter dematis au 01.72.36.55.48.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
Correspondant : M. Valverde ou m. Cossé, 7 avenue adrien raynal, 94310 Orly, tél. : 01-48-90-22-05, télécopieur : 01-48-90-22-06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
Correspondant : Mme deloison, 7 avenue adrien raynal, 94310 Orly, tél. : 01-48-90-22-05, télécopieur : 01-48-90-22-06.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43, rue du général de gaulle ; case postale n° 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de melun 43, rue du général de gaulle ; case postale n° 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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