Centrale des marchés
94 aménagement de la place du 8 mai 1945 à Orly 94 aménagement de la place du 8 mai 1945 à Orly aménagement de la place du 8 mai 1945. code_postal : 94310 lieu : place de la gare, 94310 Orly
Ville d'Orly 94311Orly martine.deloison@mairie-orly.fr 0148202206
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94 aménagement de la place du 8 mai 1945 à Orly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220594

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180319
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orly.
Correspondant : Direction des services techniques, B.P. 90054, 94311 Orly Cedex, tél. : 01-48-90-22-07, télécopieur : 01-48-20-22-06, courriel : martine.deloison@mairie-orly.fr, adresse internet : http://mairie-orly.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : aménagement de la place du 8 mai 1945.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39290000
Objets supplémentaires : 45232410.

Lieu d'exécution : place de la gare, 94310 Orly.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de la voirie dont création d'un site propre pour les bus, création de bassins de stockage pour les eaux pluviales, dévoiement et mise en séparatif des réseaux d'assainissement, création d'un bassin d'agrément avec jeu d'eaux et dépollution des eaux pluviales avec des plantes phytoépuratrices, aménagement de l'éclairage public et de la signalisation tricolore
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée prévisible des travaux 12 mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie de 5 % sera prélevée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : stif-Sipperec-Agence de l'eau-budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire en faveur des personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur négociera avec les deux meilleures offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com ou http://mairie-orly.e-marchespublics.com. En cas de problème, contacter dematis au 01.72.36.55.48.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
Correspondant : M. Beuzet ou m.riva 7 avenue adrien raynal, 94310 Orly, tél. : 01-48-90-22-05, télécopieur : 01-48-90-22-06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
Correspondant : Mme deloison 7 avenue adrien raynal, 94310 Orly, tél. : 01-48-90-22-05, télécopieur : 01-48-90-22-06.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43, rue du général de gaulle ; case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de melun 43, rue du général de gaulle ; case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10

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