1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL GOSB
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre à Bons de Commande et à Marchés Subséquents pour la maitrise d'œuvre urbaine de l'opération d'aménagement Entrée de Ville Sud-Ouest au Kremlin-Bicêtre
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’études urbaines et la conception des espaces pu-blics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, pour la mise en œuvre opérationnelle de l’aménagement du secteur Entrée de Ville Sud-Ouest au Kremlin-Bicêtre. L’accord-cadre se décompose en 3 catégories de missions : Catégorie A – Urbaniste coordonnateur de la ZAC Catégorie B – Suivi et coordination des projets immobiliers Catégorie C – Mission de maitrise d’œuvre des espaces publics.
Identifiant de la procédure: 3407afa5-72a2-46ba-8267-fd5b63175213
Identifiant interne: 2600010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Kremlin-Bicêtre
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord Cadre à Bons de Commande et à Marchés Subséquents pour la maitrise d'œuvre urbaine de l'opération d'aménagement Entrée de Ville Sud-Ouest au Kremlin-Bicêtre
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’études urbaines et la conception des espaces pu-blics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, pour la mise en œuvre opérationnelle de l’aménagement du secteur Entrée de Ville Sud-Ouest au Kremlin-Bicêtre. L’accord-cadre se décompose en 3 catégories de missions : Catégorie A – Urbaniste coordonnateur de la ZAC Catégorie B – Suivi et coordination des projets immobiliers Catégorie C – Mission de maitrise d’œuvre des espaces publics.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Kremlin-Bicêtre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d’entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre a pour objet l’accompagnement géneral à la réalisation de l’opération EVSO. La durée longue des phases de conception et de réalisation, necessite un suivi au-delà d’une durée classique de 4 (quatre) ans. De fait, des changements de maitrise d’oeuvre induiraient des mises en pause du travail amont et d’accompagnement des études ainsi qu’une réprise des études, fragilisant le calendreir opérationnel. Pour rappel à ce stade la concession a une durée globale de 10 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL GOSB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL GOSB
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL GOSB
Organisation qui traite les offres: SPL GOSB
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL GOSB
Numéro d’enregistrement: 932 194 335 00018
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Francesca Gramegna
Téléphone: +33 744987647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00641
Adresse postale: Place du Palais
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e75c0d3a-04bc-422f-b1e5-7d3a7b7c2ab1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 15:41:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351681-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
