Centrale des marchés
marché de réception et le traitement des objets encombrants du territoire du SIEVD 94 marché de réception et le traitement des objets encombrants du territoire du SIEVD à Orly ville : Orly pays : F- lieu : 15 rue des hautes bornes code_postal : 94310
SIEVD 94310Orly secretariat@sievd.fr 0158427369
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Marché de réception et le traitement des objets encombrants du territoire du SIEVD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855466

Date de clôture estimée : 09/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
353676-2013
BOAMP (18/10/13)
13-184317
SOURCEWEB (16/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIEVD. Code d'identification nationale : 25940059600021, 15 rue des hautes bornes, à l'attention de M. Coilbault Pierre, F-94310 Orly. Tél. : (+33) 1 58 42 73 60. E-mail : secretariat@sievd.fr. Fax : (+33) 1 58 42 73 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIEVD, 15 rue des hautes bornes, F-94310 Orly

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de réception et le traitement des objets encombrants du territoire du SIEVD.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du SIEVD - 94 (Val de Marne).
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de la réception des objets encombrants collectés en porte à porte ou en dépôts sauvages sur une installation située à l'intérieur du périmètre du territoire du SIEVD, le tri sur ce site des objets encombrants, leur valorisation matière, la valorisation énergétique d'une partie du flux non valorisé matière à l'usine d'incinération de Rungis (UIOM du Sievd), la gestion de la partie résiduelle par traitement ou élimination.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : environ 15 000 tonnes encombrants collectés en porte à porte et 10 000 tonnes collectés en dépôts sauvages pour la durée maximum du marché (3 ans).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mars 2014, jusqu'au : 28 février 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire demande à bénéficier de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du Code des marché publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : fonds propres (participation des adhérents) - section fonctionnement, article 611
Modalités de paiement : 30 jours à réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire sera requise.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
- un Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics)
- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics)
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- en cas de groupement, une note succincte explicitant la composition du groupement et la répartition des tâches.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
- soit le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
- soit une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels
- soit le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'obligation de bilan obligatoire.
Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'un ou l'autre de ces documents ou renseignements la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, ou par des références pour des prestations d'importance et de complexité équivalente.
Des références suffisantes, au cours des 3 dernières années, en matière de prestations identiques à celles faisant l'objet du présent marché.
Les capacités techniques seront appréciées sur la base d'une note précise de présentation quantitative et qualitative des moyens matériels et humains du candidat ainsi que sur l'assurance de la continuité du service public d'élimination des déchets.
une copie de l'arrêté d'exploitation à jour de l'installation de réception et traitement sera fournie.
en cas de groupement, la composition de l'équipe et la répartition des missions entre les différents membres du groupement seront indiquées ainsi que les moyens matériels et humains de chaque candidat.
Ainsi, chacun des membres du groupement devra présenter des références des trois dernières années pour des prestations de complexité équivalente.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Cette consultation fait suite à l'infructiosité d'un appel d'offres pour un marché de réception et de traitement des objets encombrants collectés sur le territoire du SIEVD (n°13-12).
Le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le profil acheteur du SIEVD à l'adresse suivante : http//:www.achatpublic.com .
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, et sous traitant notamment, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
La réponse à l'appel d'offres peut être envoyée par voie dématérialisée à partir du site : http://www.achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

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