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94 marché de traitement et de valorisation des mâchefers bruts issus de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rungis, à Orly 94 marché de traitement et de valorisation des mâchefers bruts issus de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rungis, à Orly ville : Orly lieu : 15, rue des Hautes Bornes pays : F-...
SIEVD 94310Orly secretariat@sievd.fr 01 58 42 73 69
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94 marché de traitement et de valorisation des mâchefers bruts issus de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rungis, à Orly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344867

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193792

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIEVD. Code d'identification nationale : 25900021, 15, rue des Hautes Bornes, à l'attention de Mme Daumin Stéphanie, F-94310 Orly. Tél. : (+33) 1 58 42 73 60. E-mail : secretariat@sievd.fr. Fax : (+33) 1 58 42 73 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sievd.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IOZlkwJwcN.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IOZlkwJwcN

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IOZlkwJwcN

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIEVD. Code d'identification nationale : 25900021, 15, rue des Hautes Bornes, à l'attention de M. Loukili Jean-Mehdi, F-94310 Orly. Tél. : (+33) 1 58 42 73 60. E-mail : secretariat@sievd.fr. Fax : (+33) 1 58 42 73 69. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IOZlkwJwcN

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIEVD. Code d'identification nationale : 25900021, 15, rue des Hautes Bornes, à l'attention de M. Loukili Jean-Mehdi, F-94310 Orly. Tél. : (+33) 1 58 42 73 60. E-mail : secretariat@sievd.fr. Fax : (+33) 1 58 42 73 69

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIEVD. Code d'identification nationale : 25900021, 15, rue des Hautes Bornes, à l'attention de Mme Daumin Stéphanie, F-94310 Orly. Tél. : (+33) 1 58 42 73 60. E-mail : secretariat@sievd.fr. Fax : (+33) 1 58 42 73 69. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IOZlkwJwcN
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de traitement et de valorisation des mâchefers bruts issus de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rungis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations consistent en :
La réception des mâchefers bruts de l'uiom de Rungis,
La constitution des lots mensuels de mâchefers,
l'extraction des métaux ferreux et non ferreux,
la préparation et maturation des mâchefers,
la valorisation des mâchefers.
a titre indicatif, l'usine d'incinération des ordures ménagères produit 22000 tonnes de mâchefers par an.
le marché n'est pas divisé en tranches.
le marché est conclu pour une durée initiale de 20 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les prestations concernées par la période initiale ne s'appliquent qu'à 8 mois de production de mâchefers par l'uiom de Rungis.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché peut être reconduit tacitement pour une période d'une durée de 24 mois. Les prestations concernées par la période de reconduction ne s'appliquent qu'à 12 mois de production de mâchefers par l'uiom de Rungis.
Compte tenu du chevauchement des prestations de maturation et de valorisation des lots de mâchefers produits lors de de la période initiale avec la production des lots de mâchefers lors de la période reconductible, la durée totale du marché ne pourra excéder 32 mois, correspondant à 20 mois de production de mâchefers.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 20(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement :Le projet sera financé sur le budget de fonctionnement du SIEVD. (Article 611 - contrats de prestations de services avec des entreprises)
paiement : Les prix du marché sont unitaires tels que fixés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et à une indemnité forfaitaire (décret n°2013-269 du 29 mars 2013).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Lettre de candidature avec le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée
-copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
-attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
pour satisfaire les exigences susmentionnées, le candidat peut user des imprimés Dc1, Dc2, Dc3 et DC 4 dans leur dernière version téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj
Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats, même groupés, ne disposant pas de toutes les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Dans ce cas, ils produisent les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour eux-mêmes. De plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents sollicités, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le SIEVD.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
-Le chiffre d'affaires global,
-le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, chaque membre doit produire ces éléments.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste de références effectués pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- certificats de qualifications professionnelles (par exemple : ISO 14001 ou équivalent, OHSAS 18001 ou équivalent, démarche haute qualité environnementale, etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- l'assurance responsabilité civile et professionnelle de fabricant à jour s'il commercialise un ou plusieurs produits à base de mâchefers stabilisés.
- une copie de l'arrêté d'exploitation à jour de l'installation accueillant les mâchefers devra également être fournie.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1412.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée.
En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com.
conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier. Les candidatures et offres sont remises dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
conformément à l'article 45-v du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
reconduction du marché: à la rubrique Ii.2.3 du présent avis, il faut entendre que le marché est susceptible d'êtrereconduit une fois dans les conditions prévues au Ccap.
Durée du marché ou délai global: à la rubrique Ii.3. Du présent avis, la durée indiquée (soit 20 mois) ne tient pas compte de l' éventuelle reconduction (24 mois). Si ce marché devait être reconduit, sa durée pourrait alors être soit de 32 mois maximum, compte tenu du chevauchement des prestations de valorisation des lots de mâchefers de la période initiale avec la production des lots de mâchefers de la période reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général De Gaulle Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général De Gaulle Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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