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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement et transport des cendres et REFIOM de l'UVE
Description: Traitement et transport des cendres et REFIOM de l'UVE
Identifiant de la procédure: 032f3611-ffe2-4fb7-bcc3-c65e63fe950d
Avis précédent: 647963ae-25e9-4e88-9262-5ac9748596ee-01
Identifiant interne: M25-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Traitement et transport des cendres
Description: Traitement et transport des cendres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE SUR INSCRIPTION LE 3 avril 2025 à 11h00 ou 9 avril 2025 A 14h00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations, sur la base du DQE à remplir par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui signe le contrat: Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Traitement et transfert des REFIOM
Description: Traitement et transfert des REFIOM
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations, sur la base du DQE à remplir par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui signe le contrat: Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 266 688,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 664 028,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EMTA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société EMTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-01L1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 602 660,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-01L2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis
Numéro d’enregistrement: 20006247900015
Adresse postale: 1 Place le Corbusier
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0158427360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EMTA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70980703600088
Ville: LIMAY
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: EMTA
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43331348300276
Ville: VILLEPARISIS
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SUEZ
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6adf43b-0da0-4d7e-891a-9835e298f02c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 11:58:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214638-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
