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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour le transfert et le transport des collectes sélectives et du verre et le transfert des ordures ménagères sur demande
Description: Marché pour le transfert et le transport des collectes sélectives et du verre et le transfert des ordures ménagères sur demande
Identifiant de la procédure: 6e989a57-0a8f-4063-b3b7-5d0412028297
Avis précédent: f4ce1815-d50c-4ebd-b0d3-1bed238bb312-01
Identifiant interne: M24-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transfert et évacuation des collectes sélectives et du verre
Description: Transfert et évacuation des collectes sélectives et du verre
Identifiant interne: M 24-08 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des offres
Critère:
Type: Coût
Description: Cout des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode décrite dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Indiquées au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transfert et évacuation des ordures ménagères à la demande
Description: Transfert et évacuation des ordures ménagères à la demande
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode décrites dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Indiquées au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 436 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 436 100,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M24-08
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis
Numéro d’enregistrement: 20006247900015
Département: 94
Adresse postale: 1 Place le Corbusier
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33158427360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66201448900840
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE FRANCE
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a582f349-b455-45fd-9c8c-639f510a3d17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 10:26:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198116-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
