Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la réalisation du site " Gare des Trois Communes " de la ZAC multi-sites Lallier - Gare des Trois Communes à L'Haÿ-les-Roses. Réalisation d'une opération de renouvellement urbain à vocation mixte, dans le cadre d'une ZAC multisites à maîtrise foncière partielle, d'une superficie de 5 ha. L'opération d'aménagement a été re...
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Concession d'aménagement pour la réalisation du site " Gare des Trois Communes " de la ZAC multi-sites Lallier - Gare des Trois Communes à L'Haÿ-les-Roses.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5406704

Date de clôture estimée : 03/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/20)
20-70179

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-70179
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND ORLY SEINE BIEVRE, Numéro national d'identification : 20005801400016, Bâtiment ASKIA 11 rue Henri Farman BP748, 94398, Orly Aérogares Cedex, F, Courriel : cecile.smadja@grand-orlyseinebievre.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandorlyseinebievre.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches.maximilien.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation du site " Gare des Trois Communes " de la ZAC multi-sites Lallier - Gare des Trois Communes à L'Haÿ-les-Roses.
Numéro de référence : 20 00 038
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Réalisation d'une opération de renouvellement urbain à vocation mixte, dans le cadre d'une ZAC multisites à maîtrise foncière partielle, d'une superficie de 5 ha. L'opération d'aménagement a été retenue au titre du NPNRU Villejuif / L'Haÿ-les-Roses. Le programme de construction envisagé sur le site " Gare des Trois Communes " est d'environ 68 000 mètres carrés de surface de plancher (SDP) dont 54 100 mètres carrés de logements (comprenant une part de logements sociaux), 3 000 mètres carrés de bureaux et 3 785 mètres carrés d'activités et de commerces. Un programme d'équipements publics structurants, composés d'un groupe scolaire, d'un gymnase et d'un parking public, est également à réaliser. Les aménagements d'une superficie d'environ 20 000 mètres carrés d'emprise comprennent l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux et des espaces verts (square).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : L'Haÿ-les-Roses
II.2.4)Description des prestations : L'aménageur assurera notamment : - Réaliser et piloter les différentes études opérationnelles et techniques nécessaires à la réalisation de l'opération ;- Accomplir toutes autres démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à la réalisation de l'opération, relevant de sa maîtrise d'ouvrage ;- Assurer la gestion technique, administrative et financière de l'opération d'aménagement ;- Assurer la gestion de l'opération au regard des règles de l'ANRU, conformément aux engagements du NPNRU ;- Constituer une équipe pluridisciplinaire compétente pour mener à bien l'ensemble des missions nécessaires à la bonne réalisation de l'opération ;- S'entourer de partenaires permettant de sécuriser le programme de l'opération et d'atteindre les objectifs poursuivis ;- Nouer un partenariat opérationnel et efficient avec la Société du Grand Paris ;- Procéder à l'acquisition et à la gestion d'une partie des parcelles et immeubles situés dans le périmètre de l'opération. A ce titre, le concessionnaire aura en charge également d'évincer les commerces présents.- Procéder à la démolition des immeubles identifiés comme devant être démolis pour la mise en œuvre de l'opération ;- Procéder à la mise en place de locaux scolaires provisoires nécessaires à la mise en œuvre de l'opération ;- Assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération, et à son terme la remise à l'EPT et/ou à la commune des équipements publics réalisés et des voiries ;- Concevoir, construire et aménager un groupe scolaire de 25 classes, d'environ 4 000 mètres carrés SDP conformément au préprogramme retenu ;- Concevoir, construire et aménager un gymnase d'environ 2 400 mètres carrés SDP conformément au préprogramme retenu ;- Concevoir, construire et aménager un parking public d'environ 200 places conformément au préprogramme retenu ;- la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession, et en particulier des terrains aménagés pour la réalisation du programme de constructions ;- Assurer, le cas échéant, le portage immobilier d'un équipement de proximité, des cellules commerciales et de places de stationnement privées.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 73 500 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature DC1 (dernière version actualisée),- Une note d'intention relative aux missions confiées à l'aménageur, également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat (4 feuillets A4, 8 pages maximum),- Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration, en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés (5 feuillets A4, 10 pages maximum),- Une déclaration sur l'honneur attestant :o 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;o 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du même Code, sont exacts.- Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Tous éléments permettant d'apprécier la capacité financière du candidat pour réaliser le projet-Les chiffres d'affaire globaux et les chiffres d'affaire concernant les opérations d'aménagement pour les trois (3) dernières années.-le bilan financier des trois (3) derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et ses perspectives
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -La liste des opérations équivalentes ou s'en rapprochant réalisées au cours des cinq (5) dernières années en mettant l'accent sur celles déjà ou en partie livrées (préciser la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, les surfaces de plancher construites ou à construire, montant des travaux, date de livraison, nombre de logements et autres locaux concernés, performances énergétiques, la collectivité concédante, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations effectuées, le coût global d'aménagement), -Tous éléments permettant d'évaluer la capacité technique du candidat à développer un projet répondant aux caractéristiques du projet sus décrites,-L'organigramme et l'organisation de l'équipe opérationnelle avec le cv des personnes physiques affectées au projet. Les autres moyens de preuve des capacités techniques, financières et professionnelles sont admis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 juillet 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis est relatif à la phase de sélection des candidats. A l'issue de cette phase, les documents de la consultation seront remis à tous les candidats dont la candidature aura été déclarée recevable. Les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions de capacité économique, financière, technique et professionnelles seront écartées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mai 2020
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