Centrale des marchés
69 assainissement des quartiers de la combat et route des coteaux du lyonnais à Orliénas 69 assainissement des quartiers de la combat et route des coteaux du lyonnais à Orliénas assainissement des quartiers de la combat et route des coteaux du lyonnais. code_postal : 69530 lieu : q...
Commune d'Orliénas 69530Orliénas v.jacoud@sed-ic.fr
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69 assainissement des quartiers de la combat et route des coteaux du lyonnais à Orliénas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271929

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196802
SOURCEWEB (11/10/12)
SOURCEWEB (17/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Orliénas.
Correspondant : M. le maire, place françois blanc, 69530 Orlienas, tél. : 04-72-31-84-84, courriel : v.jacoud@sed-ic.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assainissement des quartiers de la combat et route des coteaux du lyonnais.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : quartier la combat et route des coteaux du lyonnais, 69530 Orliénas.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'assainissement des quartiers de la combat et route des coteaux du lyonnais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : assainissement quartiers de la combat et route des coteaux du lyonnais : découpe de revêtement béton / enrobé : 880 ml ; arrachage de haies et arbustes : 250 mètres carrés ; tranchées pour cana. Principale : 1270 m3 ; tranchée pour branchements : 135 ml ; plus-value pour démolition de roche au brh : 320 m3 ; blindage : 1 795 ml ; enrobage des réseaux : 350 m3 ; remblaiement de tranchée : 2 295 m3 ; réfection de tranchée en enrobé à chaud : 1 400 mètres carrés ; canalisation pvc : 285 ml ; canalisation fonte : 375 ml ; regard de visite : 15 u ; regard de branchement : 24 u.
Tranche conditionnelle : réseau d'eaux pluviales " la combat " : tranchée pour cana. Principale : 80 m3 ; tranchée pour branchements : 21 ml ; plus-value pour démolition de roche au brh : 20 m3 ; canalisation pvc : 76 ml ; regard de visite : 3 u ; regard de branchement : 4 u ; regard avec grille fonte 50 x 50 : 3 u.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 janvier 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.e-marchespublics.com
Ils sont également disponibles version papier contre remboursement des frais de reprographie, sur demande écrite (courrier ou télécopieur) auprès de : fbw impressions (M. fabrice farget) zone artisanale la ronze
69440 taluyers tél : 04.78.48.35.50 télécopieur : 04.78.48.35.51.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie d'orlienas
place françois blanc
69530 orlienas
ou remises par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sedic agence rhône gier.
Correspondant : Melle jacoud 145 route de millery, 69700 Montangy, tél. : 04-78-45-12-81, télécopieur : 04-72-30-87-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'orliénas.
place françois blanc, 69530 Orlienas, tél. : 04-72-31-84-84, télécopieur : 04-72-31-84-80.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greff.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : application des articles L551-1 et L551-18 du Code de Justice Administrative (Cja)

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