1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU LOIRET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation du siege de la cpam du loiret situe place du general de gaulle à orleans
Description: La présente procédure formalisée avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret. Les éléments sont ceux attendus conformément aux articles R 2431-1 à R 2431-7 du Code de la Commande Publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mis
Identifiant de la procédure: 6f8fc66e-4ba3-415a-908a-a2169f3f438a
Identifiant interne: 12-2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 PL DU GENERAL DE GAULLE
Ville: orleans
Code postal: 45021
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation du siege de la cpam du loiret situe place du general de gaulle à orleans
Description: La présente procédure formalisée avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret. Les éléments sont ceux attendus conformément aux articles R 2431-1 à R 2431-7 du Code de la Commande Publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mis
Identifiant interne: 12-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: orleans
Code postal: 45021
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2027
Date de fin de durée: 01/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal judiciaire de paris
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU LOIRET
Numéro d’enregistrement: 77551366600013
Ville: orleans
Code postal: 45021
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: pole marches publics
Téléphone: 0661432443
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de paris
Numéro d’enregistrement: 49157766400023
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: tribunal judiciaire de paris
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8a6800eb-413e-4706-a700-ca689c0b7e82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 16:13:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432284-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
