1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: cpam du loiret
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et conduite d installations de chauffage, de ventilation et traitement d air, de climatisation et d eau chaude sanitaire
Description: Achat de prestations d’exploitation et de maintenance pour des installations de type chauffage, ventilation et traitement d’air, climatisation et eau chaude sanitaire, pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret (CPAM) du Loiret.
Identifiant de la procédure: 006c52a4-6527-4f68-8ebb-16a91f8452b0
Avis précédent: 343041-2026
Identifiant interne: 09-2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de prestations d’exploitation et de maintenance pour des installations de type chauffage, ventilation et traitement d’air, climatisation et eau chaude sanitaire, pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret (CPAM) du Loiret.
Description: Achat de prestations d’exploitation et de maintenance pour des installations de type chauffage, ventilation et traitement d’air, climatisation et eau chaude sanitaire, pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret (CPAM) du Loiret.
Identifiant interne: 09-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: orleans
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSO
Description: RSO
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 6
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 6
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir document marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire orleans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: cpam du loiret
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: cpam du loiret
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: cpam du loiret
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: cpam du loiret
Organisation qui exécute le paiement: cpam du loiret
Organisation qui signe le contrat: cpam du loiret
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 410 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: herve thermique
Offre:
Identifiant de l’offre: 09-2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 410 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 09-2026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: cpam du loiret
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: cpam du loiret
Numéro d’enregistrement: 77551366600013
Ville: orleans
Code postal: 45021
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0661432443
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire orleans
Numéro d’enregistrement: 17450111400063
Ville: orleans
Code postal: 45021
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: tribunal judiciaire
Téléphone: 0238745834
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: herve thermique
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 62722004900936
Ville: saint jean de la ruelle
Code postal: 45141
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fe6f6693-ea3b-4cab-8291-99d8ea0b7ab3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 09:29:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469641-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026