Centrale des marchés
Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret AO 2020-55 Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret AO 2020-55 url : http://chr-orleans.fr adresse : Direction des achats, de la logistique...
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Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret AO 2020-55

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5696247

Date de clôture estimée : 19/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/20)
20-129381
JOUE (26/10/20)
507913-2020

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-129381
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D ORLEANS, Direction des achats, de la logistique et du patrimoine 14 avenue de l'hopital CS 86709, 45067, Orleans Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 38 74 43 94, Courriel : cellule.marches-dal@chr-orleans.fr, Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://chr-orleans.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656122&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656122&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret AO 2020-55
Numéro de référence : AO2020-55
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret AO 2020-55
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret AO 2020-55
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La procédure comporte 20 lots détaillés à la SECTION VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché prenant effet à compter du 1er janvier 2021, ou sa date de notification si postérieure, pour une durée 1 an reconductible tacitement 3 fois un an ne pouvant excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur ou son représentant prendra la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts en Ambulance ou en TAP (transports assis professionnalisés) de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT 45, suivant les dispositions de l'article 80 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 novembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 novembre 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin d'année 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord à bons de commande conclu en mono titularisation sans montant ni quantité.lots no :1-transports sanitaires en Ambulance à la charge du Centre Hospitalier Régional d'orléans2-transports sanitaires en Ambulance à la charge du Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise d'amilly3-transports sanitaires en Ambulance à la charge du Centre Hospitalier de Pithiviers4-Transports sanitaires en Ambulance à la charge du Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien5-Transports sanitaires en Ambulance à la charge de l'etablissement Public de Santé Mentale Georges Daumézon de Fleury-Les-Aubrais6-Transports sanitaires en Ambulance à la charge du Centre Hospitalier Lour Picou de Beaugency7-Transports sanitaires en Ambulance à la charge du Centre Hospitalier Paul Cabanis de Beaune la Rolande8-Transports sanitaires en Ambulance à la charge du Centre Hospitalier Pierre Lebrun de Neuville aux Bois9-Transports sanitaires en Ambulance à la charge de l'hôpital de Sully sur Loire10-Transports sanitaires en Ambulance à la charge du Site Jeanne d'arc de Gien11-Transports assis professionnalisés à la charge du Centre Hospitalier Régional d'orléans12-transports assis professionnalisés à la charge du Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise d'amilly13-transports assis professionnalisés à la charge du Centre Hospitalier de Pithiviers14-Transports assis professionnalisés à la charge du Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien15-Transports assis professionnalisés à la charge de l'etablissement Public de Santé Mentale Georges Daumézon de Fleury-Les-Aubrais16-Transports assis professionnalisés à la charge du Centre Hospitalier Lour Picou de Beaugency17-Transports assis professionnalisés à la charge du Centre Hospitalier Paul Cabanis de Beaune la Rolande18-Transports assis professionnalisés à la charge du Centre Hospitalier Pierre Lebrun de Neuville aux Bois19-Transports assis professionnalisés à la charge de l'hôpital de Sully sur Loire20-Transports assis professionnalisés à la charge du Site Jeanne d'arc de GienConformément à l'article R 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.Pièces relatives à la candidature :- lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli complétée de :1. La liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques (références clients) ;2. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché ;3. Les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des trois dernières années
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 octobre 2020
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