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Fourniture de fioul de qualité groupe électrogène pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret - MAPA 2020-47b Fourniture de fioul de qualité groupe électrogène pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret - MAPA 2020-47b correspondant : M. VATAN Loïc, Responsable cellule juridique des marchés ...
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Fourniture de fioul de qualité groupe électrogène pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret - MAPA 2020-47b

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5696117

Date de clôture estimée : 10/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/20)
20-130357
Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-130357
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D ORLEANS.
 Correspondant : M. Vatan Loïc, Responsable cellule juridique des marchés, direction des achats de la logistique et du patrimoine 14 avenue de l'hôpital CS 86709 45067 Orleans Cedex 2tél. : 02-38-74-43-94courriel : cellule.marches-dal@chr-orleans.fr adresse internet : http://chr-orleans.fr.

Objet du marché : fourniture de fioul de qualité groupe électrogène pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret - mAPA 2020-47b.

Caractéristiques principales : 
accord cadre à bons de commande conclu en mono titularisation en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-14 du Code De La Commande Publique. La quantité minimum annuelle de 30 000 l est susceptible de varier de 1 à 4.
marché conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an ne pouvant excéder quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de fioul de qualité groupe électrogène pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret - mAPA 2020-47b.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'exploitation, virement bancaire sur mandat administratif, délai de paiement à 50 jours à réception de la facture selon les modalités fixées au Code de la Commande Public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-47B.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.
pièces relatives à la candidature :
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.
- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli complétée de :
1. La liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques (références clients) ;
2. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché ;
3. Les effectifs permanents de lasociété (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des trois dernières années.
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1- tél : 02 3877 59 00 - télécopieur : 02 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657624&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657624&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657624&orgAcronyme=x7c.
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