Centrale des marchés
Marchés de services d'insertion professionnelle de type Activ'projet auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre Val de Loire La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire, de prestations de services d'insertion profession...
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Marchés de services d'insertion professionnelle de type Activ'projet auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre Val de Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4301681

Date de clôture estimée : 06/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/02/19)
19-17229

Département(s) de publication : 45, 18, 28, 36, 37, 41
Annonce No 19-17229
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pôle emploi Centre Val de Loire, Bat B - 3A rue Pierre Gilles de Gennes, 45035, Orleans Cedex 1, F, Courriel : marchessection3.45054@pole-emploi.fr, Code NUTS : FRB0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Pole emploi Centre Val de Loire, Immeuble Plaza - 3A rue Pierre Gilles de Gennes - Bâtiment B, 45035, Orleans Cedex 1, F, Courriel : marchessection3.45054@pole-emploi.fr, Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.pole-emploi.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413699&orgAcronyme=h8j
à l'adresse suivante : Pole emploi Centre Val de Loire, Immeuble Plaza - 3A rue Pierre Gilles de Gennes - Bâtiment B, 45035, Orleans Cedex 1, F, Courriel : marchessection3.45054@pole-emploi.fr, Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.pole-emploi.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marchés de services d'insertion professionnelle de type Activ'projet auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre Val de Loire
Numéro de référence : 19_M_06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'projet (ACP). La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marchés de services d'insertion professionnelle de type Activ'projet auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre Val de Loire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Activ'projet - Départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01-FRB03-FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quantité ou étendue : Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme: 2 940. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 200.Lieux d'intervention obligatoires: commune de BOURGES, commune de VIERZON, commune d'ARGENTON SUR CREUSE, commune de CHATEAUROUX ou ST MAUR ou DEOLS ou LE POINCONNET, commune d'ORLEANS (NORD) ou FLEURY LES AUBRAIS ou SAINT JEAN DE LA RUELLE, commune d'ORLEANS (SUD) ou OLIVET ou SAINT JEAN DE BRAYE, commune de MONTARGIS ou VILLEMANDEUR ou AMILLY, commune de PITHIVIERS, commune de GIEN. Adresse des locaux mis à disposition par Pole emploi: agence de SAINT AMAND MONTROND - 34 rue Auguste et Charles Moricault - 18200 SAINT AMAND MONTROND; agence d'ISSOUDUN - Le Formapôle - rue Georges Brassens - 36103 ISSOUDUN ; date prévisionnelle de mise à disposition: 1er juillet 2019.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme: 1 382. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 509 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement < au niveau minimum de capacité financière de 1 622 131 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Activ'projet - Départements de l'Eure et Loir (28), de l'Indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02-FRB04-FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quantité ou étendue : Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme: 2 842. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 060.Lieux d'intervention obligatoires: commune de CHARTRES ou LUCE ou LUISANT ou MAINVILLIERS, commune de DREUX ou VERNOUILLET, commune de TOURS ou SAINT PIERRE DES CORPS ou JOUE LES TOURS ou SAINT AVERTIN ou SAINT CYR SUR LOIRE ou CHAMBRAY LES TOURS ou LA RICHE, commune d'AMBOISE, commune de CHINON, commune de BLOIS. Adresse des locaux mis à disposition par Pole emploi : agence de NOGENT LE ROTROU - 50 rue Emile Gohon - 28400 NOGENT LE ROTROU; agence de CHATEAUDUN - 9 place du phénix - 28200 CHATEAUDUN; agence de ROMORANTIN - 16 avenue Saint-Exupéry - 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY; agence de VENDOME - 5 rue Denis Diderot - 41100 VENDOME ; date prévisionnelle de mise à disposition: 1er juillet 2019.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme: 1 150. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 451 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement < au niveau minimum de capacité financière de 1 355 177 euros.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour chacun des 2 lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’art 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d’emploi de la région Centre-Val de Loire de prestations de services d’insertion professionnelle de type «Activ’ Projet» telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique(CCFT).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mars 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 22/02/20192) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions du V du Règlement de la consultation (Rc)3) Les conditions de négociation sont prévues au Vi.2.2 du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière5) En complément du Ii.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du Vi.1 du Rc6) En complément du Ii.2.7), les marchés sont conclus à compter du 01/07/2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du Contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : https://orleans.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ducontrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r février 2019
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