Centrale des marchés
Travaux de mise en lumière à Orléans (45000) Travaux de mise en lumière à Orléans (45000) travaux de mise en lumière à Orléans (45000) ville : Orléans lieu : place de l'etape code_postal : 45040
Ville d'Orléans 45040Orléans 0238792048
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Travaux de mise en lumière à Orléans (45000)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155099

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-107093
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 14-107093
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
 Correspondant :  le maire, place de l'etape 45040 Orléanstél. : 02-38-79-22-83télécopieur : 02-38-79-20-48 adresse internet : http://www.orleans.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de mise en lumière à Orléans (45000).

Caractéristiques principales : 
la consultation a pour objet des travaux de mise en lumière à Orléans (45000).
le marché est décomposé en 2 lots non reconductibles définis comme suit :
- lot no 1 : Travaux de mise en lumière du jardin de l'hôtel Groslot et de la rue d'escures à Orléans ;
- lot no 2 : Travaux de mise en lumière de la cathédrale Sainte-Croix d'orléans.
les prestations du lot no1 font l'objet d'une tranche conditionnelle.
les prestations du lot no2 donnent lieu à un marché ordinaire.
il n'est pas prévu de décomposition en phases.
il n'est pas prévu d'options
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : => Les prestations du lot no1 " Travaux de mise en lumière du jardin de l'hôtel Groslot et de la rue d'escures " donneront lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics définies comme suit :
- tranche ferme - jardin de l'hôtel Groslot
- tranche conditionnelle 1 - rue d'escures.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 061-14S0033.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
pour les lots 1 et 2 :
60 % - prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
40 % - valeur Technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants décomposée comme suit :
*Qualité de la méthodologie ainsi que les délais d'exécution optimisés appliqués à la réalisation de chaque phase appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25%);
*qualité des produits et matériels appréciée au regard des fiches et/ou documentations techniques désignées au point b) du cadre de mémoire technique ( sous-pondération 10%); *Qualité des mesures prises en terme de développement durable appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 5%).
type de marché de Travaux : Execution
Code NUTS : Fr246
Lot 1 - travaux de mise en lumière du jardin de l'hôtel Groslot et de la rue d'escures
lot 2 - travaux de mise en lumière de la cathédrale Sainte-Croix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/07/2014 à 12:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
=> Contenu de l'offre
- acte d'engagement du lot auquel il est candidaté dûment complété et signé en original (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- détail quantitatif et estimatif du lot auquel il est candidaté intégralement complété et signé en original(en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- bordereau des Prix Unitaires du lot auquel il est candidaté intégralement complété et signé en original(en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- le cadre de mémoire technique du lot auquel il est candidaté intégralement complété et signé.
=> Examen des candidatures
les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
=> Négociations
Le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics.
les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.
la négociation ne pourra porter que sur le prix et les éléments techniques de l'offre.
=> Durée et délai d'exécution du marché
- pour le lot no1 "Travaux de mise en lumière du jardin de l'hôtel Groslot et de la rue d'escures", la durée globale est de 36 mois maximum.
le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ( 1 mois de période de préparation inclus dans le délai d'exécution des travaux à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux).
le délai d'exécution des travaux pour la tranche conditionnelle 1 est fixée à 18 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle no1( 1 mois de période de préparation inclus dans le délai d'exécution des travaux à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux).
le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle court à compter du démarrage de la tranche ferme indiqué dans l'ordre de service et correspond au délai suivant : Tranche conditionnelle 1 - 18 Mois
Il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité de dédit en cas d'inexécution de la tranche conditionnelle.
il ne sera pas prévu de rabais sur les prix de la tranche ferme, en cas d'exécution de la tranche conditionnelle.
il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité d'attente en cas de retard dans l'exécution d'une tranche.
- pour le lot no2 : Ladurée globale du lot no2 Travaux de mise en lumière de la cathédrale Sainte-Croix d'orléans est de 5 mois à compter de la notification du marché ( 15 jours de période de préparation inclus dans le délai d'exécution des travaux à compter de la notification du marché).
=> Lieu d'exécution : Orléans (45 000).
=> Renseignements complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de
dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via uncertificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
dans le cadre des conditions Générales d'utilisation de la plate-forme, les dépôts électroniques utilisant la M.V du logiciel JAVA 1.8 " Version expérimentale " ne pourront être acceptés.
les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
la transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Mme Lise LEMAIRE, direction de l'espace Public, Ville d'orléans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
 place de l'etape Cedex 1,  45040 Orléans.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Travaux de mise en lumière du jardin de l'Hôtel Groslot et de la rue d'Escures
 
Lot
2.
 - 
Travaux de mise en lumière de la cathédrale Sainte-Croix

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