1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports de personnes (4 lots)
Description: La présente consultation allotie concerne essentiellement les transports de la direction de l'éducation comprenant les écoles maternelles et primaires, les ALSH et le périscolaire. Toutefois d'autres services de la Ville d'Orléans utilisent ce marché tel que : - La direction de l'Animation Sociale Educative et de Loisirs (ASELO) - La direction de la Petite Enfance, - La direction des Sports, - La direction de la Réussite Educative - La direction de la Culture Ponctuellement d'autres directions de la ville d'Orléans peuvent également solliciter des transports dans le cadre de ce marché. Ces prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période
Identifiant de la procédure: cc0d354f-205a-4d34-aa14-7ddf10d054db
Identifiant interne: V24F0123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'accord-cadre sans montant minimum et avec le montant maximum indiqué ci-dessus par lot pour une durée ferme de 4 ans. Les contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Circuits de ramassage et réutilisations
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 287 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 287 000 euro(s) HT pour la période de reconduction
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre reconductible 1 fois pour une période de 24 mois soit une période totale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 474171-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique des prestations, appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Pertinence des performances environnementales strictement en lien avec l'exécution du marché, au regard du point 3 du Cmt
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport de personnes dans les communes de la Métropole d'Orléans (destination nord de la Loire)
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 314 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 278 000 euro(s) HT pour la période de reconduction
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre reconductible 1 fois pour une période de 24 mois soit une période totale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 474171-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique des prestations, appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Pertinence des performances environnementales strictement en lien avec l'exécution du marché, au regard du point 3 du Cmt
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport de personnes dans les communes de la Métropole d'Orléans (destination sud de la Loire)
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 278 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 278 000 euro(s) HT pour la période de reconduction
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre reconductible 1 fois pour une période de 24 mois soit une période totale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 474171-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique des prestations, appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Pertinence des performances environnementales strictement en lien avec l'exécution du marché, au regard du point 3 du Cmt
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport de personnes hors de la Métropole d'Orléans
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 191 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 191 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit une période totale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 474171-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique des prestations, appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Pertinence des performances environnementales strictement en lien avec l'exécution du marché, au regard du point 3 du Cmt
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV LOIRET
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSDEV LOIRET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 574 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: V24511rt
Titre: Circuits de ramassage et réutilisations
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV LOIRET
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSDEV LOIRET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 592 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: V24512rt
Titre: Transport de personnes dans les communes de la Métropole d'Orléans (destination nord de la Loire)
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV LOIRET (mandataire du groupement TRANSDEV / CARS DUNOIS)
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSDEV LOIRET (mandataire du groupement TRANSDEV / CARS DUNOIS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 556 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: V24513rt
Titre: Transport de personnes dans les communes de la Métropole d'Orléans (destination sud de la Loire)
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV LOIRET
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSDEV LOIRET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 764 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: V24514rt
Titre: Transport de personnes hors de la Métropole d'Orléans
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 52DEB3F4-0EBA-3A41-DFAC0EEC69C82346
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 52DEB43E-AA24-D15C-B709EB51CF63E31E
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 52DEB479-B4A1-92AF-412AF095F6859BD1
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSDEV LOIRET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1510635-1-1-1
Adresse postale: 11 Av Ampere
Ville: Saint-Jean-De-Braye
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238619000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRANSDEV LOIRET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1510635-1-2-1
Adresse postale: 11 Av Ampere
Ville: Saint-Jean-De-Braye
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238619000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRANSDEV LOIRET (mandataire du groupement TRANSDEV / CARS DUNOIS)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1510635-1-3-1
Adresse postale: 11 Av Ampere
Ville: Saint-Jean-De-Braye
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238619000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TRANSDEV LOIRET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1510635-1-4-1
Adresse postale: 11 Av Ampere
Ville: Saint-Jean-De-Braye
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238619000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a732dae1-6509-44d5-a763-9d6a7a606538 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 10:55:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 45012-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
