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TRAVAUX DE REFECTION DES TERRAINS DE TENNIS EN TERRE BATTUE DE LA VILLE D'ORLEANS (45) TRAVAUX DE REFECTION DES TERRAINS DE TENNIS EN TERRE BATTUE DE LA VILLE D'ORLEANS (45) ville : Orléans adresse : Place de l'Etape cp : 45040 correspondant : le Maire designation : Ville ...
Ville d'Orléans 45040Orléans marches.publics@orleans-metropole.fr
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TRAVAUX DE REFECTION DES TERRAINS DE TENNIS EN TERRE BATTUE DE LA VILLE D'ORLEANS (45)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4971728

Date de clôture estimée : 22/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/19)
19-163924
Marchés-Publics.info (28/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-163924
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
 Correspondant :  le maire, place de l'etape 45040 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de refection des terrains de tennis en terre battue de la ville d'orleans (45).
CPV - Objet principal : 45212290
Objets supplémentaires : 45236112
45236119.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur les prestations suivantes : travaux de refection des terrains de tennis en terre battue de la ville d'orleans (45)
la consultation fait l'objet d'un lot unique.
les travaux donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de refection des terrains de tennis en terre battue de la ville d'orleans (45).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- des certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants, en lien avec le secteur d'activités du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur (exemple non-contraignant : certificat Qualisport). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le candidat devra fournir l'attestation du Groupement Constructeur Terre Battue : le GCTB ou une attestation équivalente.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V19S0043.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-Pondérations du critère 1 Valeur technique :
- sous-Critère 1 : La qualité de l'organisation du chantier proposée pour la réalisation des travaux de réfection d'un terrain de tennis en terre battue (note sur 10 points / sous-pondération : 25 %) apprécié au regard du point " a " du cadre de mémoire technique
- sous-Critère 2 : La qualité des moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des travaux objets de l'accord-cadre (note sur 10 points / sous-pondération : 15 %) apprécié au regard du point " b " du cadre de mémoire technique
- sous-Critère 3 : La qualité des matériaux et des produits proposés pour la réalisation des travaux appréciée au regard des fiches techniques exigées au sein du CMT (note sur 10 points / sous-pondération : 20 %) apprécié au regard du point " c " du cadre de mémoire technique.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
en lien avec la fin de validité du futur accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

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