Centrale des marchés
Services d'entretien des installations de signalisation La consultation est passée en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre du groupement d'achat Ville d'Orléans - communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, don...
Ville d'Orléans 45040Orléans 02 38 79 20 48
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Services d'entretien des installations de signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700476

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343169-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services d'entretien des installations de signalisation

2015/S 189-343169

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Orléans
21450234600015
place de l'Étape
À l'attention de: Le maire
45040 Orléans
FRANCE
Téléphone: +33 238792283
Fax: +33 238792048

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.orleans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville d'Orléans: direction de la commande publique et des achats — service des marchés publics
place de l'Etape Cedex 1
45040 Orléans

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Communauté d'agglomération Orléans — Val de Loire (Agglo)
5 place du 6 juin 1944
45000 Orléans
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Études, travaux et maintenance de la régulation du trafic.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Orléans et Agglomération Orléans Val de Loire.

Code NUTS FR246

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation est passée en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre du groupement d'achat Ville d'Orléans — communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, dont la Ville d'Orléans assure la coordination, a pour objet des prestations d'études, de travaux et de maintenance de la régulation du trafic et donnera lieu à un marché à bons de commandes, reconductible, non alloti.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, par période:
Montant minimum 60 000 EUR HT, sans montant maximum, réparti comme suit:
Ville d'Orléans: Montant minimum 12 000 EUR, sans montant maximum.
Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire: Montant minimum 48 000 EUR HT, sans montant maximum.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Cautionnement et garanties exigés selon le CCAP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans et le budget de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée et les éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
— déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
— formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— certificat d'habilitation électrique des personnels pressentis pour la réalisation des prestations: B1v, B2, BC et BR.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard :- De la méthodologique proposée appréciée au regard des points 1 à 5 du mémoire technique (sous-pondération: 35 %),- De la qualité des produits proposés appréciée au regard du point 6 du mémoire technique (sous-pondération: 15 %) %. Pondération 50

2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du bon de commande fictif %. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0052
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.11.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: mono-attributaire
Unité monétaire utilisée, l'euro. Contenu de l'offre:
— acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— bordereau prix unitaires intégralement complété, daté et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— bon de commande fictif intégralement complété, daté et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— un mémoire technique précisant au moins:
1) Procédures et organisation préalables aux prestations,
2) Plan de balisage et gestion de tous les types de circulation en assurant sa continuité (moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier),
3) Moyen matériel mis en oeuvre,
4) Effectif et qualification du personnel présent sur le chantier (joindre les habilitations électriques des personnels pressentis pour la réalisation des prestations)
5) Méthodologie de réalisation des opérations de maintenance préventive:
— déroulement d'une journée de travail,
— durée estimée des prestations
— planning de réalisation de l'ensemble des prestations de maintenance préventive
6) Fiches technique des matériaux proposés.
Le mémoire présenté par les entreprises devra impérativement reprendre cette trame, et développer l'ensemble des points ci-dessus énumérés.
L'absence ou le caractère incomplet d'un de ces documents dans l'offre entraînera l'irrégularité de celle-ci, qui sera rejetée sans être analysée.
Durée du marché:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois, de façon expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 2 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Délais d'exécution: La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la notification du marché.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Délais et périodes d'intervention: Les délais et les périodes d'intervention sont prévus dans chaque bon de commande.
Examen des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise.
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement:

— sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet « Correspondre avec l'acheteur».
=> Conditions de remise des offres:

— remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique et des achats, service des marchés publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
— Renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique et des achats, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.

— Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres: Via l'onglet « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
45057 Orléans
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
45057 Orléans
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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