Centrale des marchés
requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes 45 Travaux de requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes à Orléans ville : Orléans lieu : place de l'etape code_postal : 45040 pays : F-
Ville d'Orléans 45040Orléans 0238792048
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Requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272013

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195760
JOUE (10/10/12)
320606-2012

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Orléans, place de l'etape, à l'attention de le maire, F-45040 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. Fax : (+33) 2 38 79 20 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.orleans.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics, place de l'etape Cedex 1, F-45040 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. E-mail : service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 48

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics, place de l'etape Cedex 1, F-45040 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. Fax : (+33) 2 38 79 20 48

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace du Martroi et ses rues adjacentes Orléans.
Code NUTS : FR246.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux de requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes :
– place du Martroi ;
– rue Royale entre la place du Martroi et la rue Jeanne d'arc ;
– rue d'illiers entre la place du Martroi et la rue des Minimes ;
– rue Bannier entre la place du Martroi et les rues Colombier/Cerche ;
– rue Sainte Catherine entre la place du Martroi et la rue Jeanne d'arc
;
- rue Charles Sanglier entre les rues A.Crespin et Jeanne d'arc ;
- place du Martroi est entre la rue d'escure et la place du Martroi.

Le marché est un marché ordinaire non reconductible.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000, 44113130,45112700,45233252.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Vrd - Fourniture et pose de pierre naturelle- terrassement-assainissement- réseaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233252.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'une fontaine à jets d'eau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties selon le Ccap.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Travaux financés par le budget de la Ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises retenues pour les lots 1 et 3 devront proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable car irrégulière.
Afin de faciliter la réponse des candidats, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé Noti 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles :
Lot n° 1 : Vrd - fourniture et pose de pierre natur elle- terrassement-assainissement- réseaux : qualifications Fntp
Lot n° 2 : Fourniture et pose d'une fontaine à jets d'eau : qualifications Qualibat
Lot n° 3 : Espaces verts : qualifications Qualipays age
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12s0120.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Criteres d'attributions : Conditions de mise en oeuvre du critère valeur technique (50 %) :
Lot 1 : Vrd - fourniture et pose de pierre naturelle- terrassement-assainissement- réseaux
sous critères 2.1 : Organisation de chantier proposée ( sous- pondération : 20 %)
Sous critères 2.2 : Méthodologie d'intervention et moyens proposés pour l'exécution du marché (sous - pondération : 15 %)
sous critères 2.3 : Qualité des produits et des matériaux proposés (sous- pondération : 15 %)
lot 2 : Fourniture Et Pose d'une Fontaine
Sous critères 2.1 : Qualité des produits et des matériaux proposés (sous - pondération : 30 %)
sous critères 2.2 : Organisation de chantier proposée (sous - pondération : 10 %)
sous critères 2.3 : Méthodologie d'intervention et moyens proposés pour l'exécution du marché (sous - pondération : 10 %)
Lot 3 : Espaces Verts
Sous critères 2.1 : Qualité des végétaux et accessoires proposés (sous - pondération : 20 %)
sous critères 2.2 : Organisation de chantier proposée (sous-pondération : 15 %)
sous critères 2.3 : Méthodologie d'intervention et moyens proposés pour l'exécution du marché (sous - pondération : 15 %)
Durée du marché : 11 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre : pour chaque lot auquel il répond, le candidat devra produire les documents suivants :
- acte d'engagement dûment complété et signé (1 original + 1 copie)
- cahier des Clauses Administratives Particulières signé
- cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes signés
- bordereau Prix Unitaires dûment complété et signé (1 original + 1 copie)
- détail quantitatif et estimatif dûment complété et signé (1 original + 1 copie)
- cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation dûment complété. Tous les éléments demandés dans ce cadre de réponse devront être renseignés par les candidats.
Durée du marché - délais d'exécution : Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l'ordre de service de démarrage :
Le délai global d'exécution du marché, tous lots confondus, est de 11 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. (y compris période de préparation de 10 jours)
a titre indicatif, les travaux démarreront en janvier 2013.
Les délais maximum d'exécution et de livraison de la place et des rues adjacentes est le suivant : 30 novembre 2013
les délais d'exécution propres à chaque lot figurent au planning joint au Cctp. Ce planning est contractuel.
Il est précisé que les travaux de revêtement sur le Glo devront impérativement s'inscrire dans la campagne de réfection des travaux de la ligne 1 de tramway pour le lot 1 : en octobre 2013. Cette campagne nécessite l'arrêt du tramway pendant une semaine entre 21h00 et 4 h00 du matin.
En fonction du phasage proposé, il est précisé qu'une campagne de réfection est également prévue par le concessionnaire du tramway en avril 2013, dans les mêmes conditions.
Options techniques (prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles) prévues :
Lot n° 01 :
Prestations supplémentaires éventuelles :
Option n° 1 : Fourniture complémentaire de pierre n aturelle du camaieu central
option n° 2 : Modification de l'escalier nord d'acc ès au parking
option n° 3 : Banquette pierre sur semelle filante
prestations alternatives éventuelles en moins value :
Option n° 4 : Module en pierre calcaire de dimensio n 12x15x18 largeur variable pour les rues circulées à la place du module 20x12x12
option n° 5 : Camaieu central : Variation des pourc entages des pierres du camaieu central
lot n° 03 :
Prestation supplémentaire éventuelle :
Option n °1 : Fourniture et mise en place de clôtures basses ou de lisses de protection des massifs.
Ces options techniques devront impérativement être chiffrées dans l'acte d'engagement (article D-3). Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
Examen des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Le lot n° 4 Eclairage public, mise en lumière fera l'objet d'une consultation ultérieure, sous la forme d'un marché à procédure adaptée sur le fondement de l'article 27-iii-2 du code des marchés publics.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Conditions de remise des offres :
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
- par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Audrey Luder Pescheux, Direction de l'urbanisme, Ville d'orléans.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 5 octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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