Centrale des marchés
Réalisation de travaux d'un carrefour à feux à l'intersection de l'avenue de Saint Mesmin et la rue du Clos Rozé Réalisation de travaux d'un carrefour à feux à l'intersection de l'avenue de Saint Mesmin et la rue du Clos Rozé fax : 02-38-79-20-48 correspondant : Le Maire cp : 45040 adresse : Place de...
Ville d'Orléans 45040Orléans 02 38 79 20 48
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Réalisation de travaux d'un carrefour à feux à l'intersection de l'avenue de Saint Mesmin et la rue du Clos Rozé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552843

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91282
Avis de marché Département(s) de publication : 45 Annonce No 15-91282 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans. Correspondant :  le maire, place de l'etape 45040 Orléanstél. : 02-38-79-22-83télécopieur : 02-38-79-20-48 adresse internet : http://www.orleans.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : réalisation de travaux d'un carrefour à feux à l'intersection de l'avenue de Saint Mesmin et la rue du Clos Rozé . Lieu de livraison : intersection de l'avenue Saint Mesmin et de la rue du Clos Rozé Orléans. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'un carrefour à feux à l'intersection de l'avenue Saint Mesmin et la rue du Clos Rozé à Orléans (le détail est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières joint) et donnera lieu à un marché à bons de commandes, non alloti, non reconductible. il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. il n'est pas prévu d'option Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande, avec montant minimum et montant maximum, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum : 15 000 euros (H.T.) - montant maximum 70 000 euros (H.T.). Cautionnement et garanties exigés : aucun. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Un formulaire Dc1 ou attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; - dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ; - un formulaire Noti2 (état annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales. capacités professionnelles et financières: - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique décomposée de la manière suivante :- qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20%);- qualité des moyens humains dédiés au chantier et du matériel, appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20 %) ;- qualité des mesures prises en terme de développement durable, appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %) : 50 %; - prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 042. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Type de marché de Travaux : Execution Code NUTS : Fr246 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/07/2015 à 12:00 documents payant : Non Marché périodique : Non Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516 mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516 mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation. contenu de l'offre : - le contrat complété, daté et signé ; - le Bordereau des Prix Unitaires complété, daté et signé ; - le Détail Quantitatif Estimatif complété, daté et signé ; - cadre de mémoire technique du candidat intégralement complété ; - les fiches techniques des produits identifiées par une " x " dans le bordereau des prix unitaires ; - l'attestation de visite des lieux. durée de marché : Le présent contrat est passé pour une durée de 4 mois à compter de la date de notification du marché. délais d'exécution : Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG Travaux, la date de démarrage des travaux et le délai d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande. visite des lieux : Il est prévu une visite. la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. l'entreprise devra prendre rendez-vous auprès de Yoann Kerampran au 02.38.79.25.69. Ou par mail à ykerampran@ville-orleans.fr a l'issue de cette visite, il sera remis une attestation de visite à joindre obligatoirement dans l'offre. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. négociation : Le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres hors délai, inacceptables ou inappropriées, ne pourront être admis à la négociation. => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". => Conditions de remise des offres : - remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n o 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures. la transmission par email n'est pas autorisée. => Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics. place de l'etape Cedex 1,  45040 Orléans
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