Centrale des marchés
Réalisation de diagnostics techniques (DDT - DPE - AMIANTE - PLOMB) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE D'ORLÉANS M. Le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48...
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Réalisation de diagnostics techniques (DDT - DPE - AMIANTE - PLOMB)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701079

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148717
SOURCEWEB (29/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
Correspondre avec l'Acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de diagnostics techniques (DDT - DPE - AMIANTE - PLOMB)
Référence15S0032
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFR246
DESCRIPTIONLe présent marché a pour objet les missions suivantes dans certains bâtiments de la ville d'Orléans :
- La réalisation du Dossier de Diagnostic Technique (D.D.T.) dans le cas de vente ou de location
- La réalisation du Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.)
- La réalisation ou la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (D.T.A.)
- La réalisation du diagnostic amiante avant travaux ou démolition
- L'élaboration du contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante
- L'examen visuel de surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante
- Les mesures d'empoussièrement
- L'élaboration de constat des risques d'exposition au plomb (C.R.E.P.)
- La réalisation de Diagnostics Plomb avant travaux ou démolition
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'options.
Code CPV principal71700000 - Services de surveillance et de contrôle
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande mono-attributaire
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum par période : 10 000 € HT
Pas de montant maximum.

Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement=> Avance
Il ne sera pas alloué d'avance.
=> Sûretés
Sans objet
FinancementPrestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Formulaire DC1 en cas de candidature groupée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Les attestations d'accréditation délivrées par l'organisme de certification la COFRAC correspondant à la norme NF EN ISO/CEI 17024
- Certification des personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers pour les domaines suivants :
A Certification Plomb -> Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
A bis Mention Plomb -> Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des
peintures (DRIPP) / Contrôle après travaux en présence de plomb (CAT)
B Certification Amiante -> Missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante
D Certification DPE -> Diagnostic de performance énergétique d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation / Attestation de prise en compte de la réglementation thermique
D bis Mention DPE -> Diagnostic de performance énergétique d'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation
E Certification Gaz -> Etat des installations intérieures de gaz
F Certification Electricité -> Etat des installations intérieures d'électricité
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
50 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit : o Qualité des moyens humains appréciée sur la base du point A/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 25%) ; o Qualité des moyens matériels appréciée sur la base du point B/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 25%)
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/11/15 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 09/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville d'Orléans
Direction de la Commande Publique et des Achats - Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Renseignements complémentaires
  => Contenu de l'offre :
- Acte d'engagement dûment complété et signé en original (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- Bordereau des Prix Unitaires intégralement complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- Détail quantitatif et estimatif intégralement complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- Cadre de mémoire technique intégralement complété
=> Examen des candidatures :
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et techniques de l'entreprise, sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
=> Durée du marché - Délai d'exécution :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir mois avant la fin de la période de validité en cours.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chacun des bons de commande.
=> Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 29/09/15 à la publication
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