1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles
Description: La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3°du CCP, a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles de la Ville d'Orléans (sans couvrir cependant l'ensemble des besoins (Cf. le RC)) et donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum par période de 680 000 euro(s) HT , reconductible, non alloti. A titre indicatif, estimation, sans valeur contractuelle, du montant des commandes pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) : 1 800 000 euro(s) HT. Délai d'exécution des prestations fixé dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 4bc00ec5-3916-4250-b564-079dd45d901e
Identifiant interne: V24A0198
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville d'Orléans
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle, notamment la preuve de la détention de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ; - Capacités économiques et financières ; - Capacités techniques et professionnelles dont la présentation de l'antenne locale ou à défaut, l'attestation sur l'honneur engageant le candidat ou le mandataire à la création d'une antenne local, dans le cas de l'attribution du marché. => Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)" : 1 : Capacité de mobilisation, réactivité, qualité de l'organisation managériale et opérationnelle, qualité de la procédure d'astreinte et d'assistance, qualité du process de contrôle et de suivi des prestations, dispositions prises afin de garantir le respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution des prestations appréciées au regard des points a), b), c), et f) du mémoire technique du candidat (35%). 2 : Qualité des moyens techniques mis en oeuvre (tenue vestimentaire selon les missions, moyens de communication radios, moyens de reporting,…), appréciée au regard du point d) du mémoire technique du candidat (15%). => Condition de participation : 1 - Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent accord-cadre, en apportant la preuve de la détention de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. 2 - Implantation géographique - Les candidats devront justifier d'une antenne locale, ou à défaut, fournir une attestation sur l'honneur l'engageant à la création d'une telle antenne : obligations décrites dans le Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles
Description: La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3°du CCP, a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles de la Ville d'Orléans (sans couvrir cependant l'ensemble des besoins (Cf. le RC)) et donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum par période de 680 000 euro(s) HT , reconductible, non alloti. A titre indicatif, estimation, sans valeur contractuelle, du montant des commandes pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) : 1 800 000 euro(s) HT. Délai d'exécution des prestations fixé dans le CCTP
Identifiant interne: S-PA-1598754
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville d'Orléans
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée de l'accord-cadre : 1 an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an par reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: o Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Mairie d'Orléans (https://www.orleans.fr/demarches-et-services/marches-publics/les-marches-publics-de-la-ville-ccas-et-de-la-metropole) mais le candidat peut produire ses propres documents. a) En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit produire la déclaration sur l'honneur susmentionnée. b) En cas de candidature groupée, les habilitations de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire d'agir en leur nom et pour leur compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: a) Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; b) Présentation de l'antenne locale du candidat (situation géographique, numéro de téléphone, présence d'un représentant permanent et de 3 personnes minimum susceptibles d'être affectées à l'exécution des prestations du présent marché afin de pouvoir intervenir dans un délai de moins d'une heure en cas d'astreinte, remplacement, absence ou autre dysfonctionnement). A défaut, le candidat individuel ou le mandataire de groupement devra fournir une attestation sur l'honneur, l'engageant à la création d'une antenne local, dans le cas de l'attribution du marché. - Condition d'aptitude à exercer l'activité professionnelle : a) Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent accord-cadre, en apportant la preuve de la détention de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience de l'équipe encadrante dédiée dans la mise en place de dispositif de gardiennage et de sécurisation de manifestations événementielles appréciée au regard du point e) du mémoire technique du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CBB2E613-BC46-74BA-43DAEDF47EA40AE9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: CBB2E649-BDD4-9453-F2337FDCCB3BC8AC
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: CBB2E688-9D5F-5390-069C4F076FA05DF7
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 472db757-f8ac-4543-a200-6034a0f2b6f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:26:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101479-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
