Centrale des marchés
Mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme informatique d'échange des DT/DICT/ATU et autres formulaires Mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme informatique d'échange des DT/DICT/ATU et autres formulaires mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme informatique d'échange des Dt/Dict/Atu et ...
Ville d'Orléans 45040Orléans 0238792048
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Mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme informatique d'échange des DT/DICT/ATU et autres formulaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997699

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-36321
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 14-36321
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
 Correspondant :  le maire, place de l'etape 45040 Orléanstél. : 02-38-79-22-83télécopieur : 02-38-79-20-48 adresse internet : http://www.orleans.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en œuvre et maintenance d'une plateforme informatique d'échange des Dt/Dict/Atu et autres formulaires.

Caractéristiques principales : 
la consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la Ville d'orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'orléans.
la présente consultation a pour objet la mise en œuvre et la maintenance d'une plateforme informatique d'échange des Dt/Dict/Atu et autres formulaires.
le marché fait l'objet d'un lot unique.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
il n'est pas prévu d'option
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire, non reconductible, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Ville d'orléans : Montant minimum : 4 000 euros HT, montant maximum 40 000 euros Ht,
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire : Montant minimum 4 000 euros HT, montant maximum : 40 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 4 ans non reconductible, à compter de la date de notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par les budgets de la ville d'orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
justificatifs de la candidature :- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des offres reposant sur les sous-critères suivants : - le niveau d'adéquation fonctionnelle des solutions proposées par rapport aux besoins fonctionnels décrits dans le cctp apprécié sur la base du questionnaire fonctionnel (sous-pondération 45%) - le niveau d'adéquation technique des solutions proposées par rapport à l'environnement technique du groupement décrit dans le cctp apprécié sur la base du questionnaire technique (sous-pondération 10%) - la qualité des moyens mis en œuvre par le fournisseur pour assurer les prestations d'intégration de la solution décrit dans le cctp (sous-pondération 5%) : 60 %;
     - prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 022 - 13S0114.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : mono-attributaire
délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
type de marché de Services : Services informatiques et services connexes
code NUTS : Fr246
Valeur estimée hors TVA : entre8 000,00 euro(s) et 80 000,00 euro(s)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/03/2014 à 12:00
documents payant : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière :Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
contenu de l'offre :
- acte d'engagement dûment complété et signé(en 2 ex : 1 original + 1 copie) ;
- bordereau des Prix intégralement complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) ;
- devis estimatif intégralement complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) ;
- les questionnaires technique et fonctionnel dûment complétés.
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du mois dejuillet 2014.
négociation : Le marché fera l'objet de négociations avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera, lors de cette audition, la négociation avec ces candidats. La négociation ne pourra porter que sur le prix et les éléments techniques de l'offre. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admises à la négociation.
a titre indicatif, cette audition devrait être organisée entre le 1/04/2014 et le 11/04/2014 (dates données à titre indicatif et non contractuelles), dans les locaux du coordonnateur du groupement.
lieu d'exécution de la prestation : Orléans.
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page :
http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
la transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres :
Via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Patricia PETROVIC, direction des Systèmes d'information, Ville d'orléans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
 place de l'etape Cedex 1,  45040 Orléans.
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