Avis de marché - Avis n° 26-4382 du 14/01/2026
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-4382
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orléans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21450234600015
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : V25A0164
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les prestations auront lieux sur le territoire de la Ville d'Orléans et à distance depuis le site du titulaire
Numéro de téléphone du contact : +33 238784030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique -Sous-critère 1 : qualité de couverture fonctionnelle et ergonomique (40 %) -Sous-critère 2 : méthodologie, le planning et les engagements des délais proposés ( 30 %) -Sous-critère 3 : qualité des moyens humains et techniques (30 %) : 60% Prix apprécié au regard du montant de son offre tel que précisé dans l'acte d'engagement, sur la base du devis descriptif à Prix Global et Forfaitaire et du Détail Quantitatif et Estimatif : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition, mise en oeuvre, formation, support et maintenance de logiciels de gestion de l'occupation du domaine public, et prestations complémentaires (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 48219300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise à disposition, mise en oeuvre, formation, support et maintenance de logiciels de gestion de l'occupation du domaine public, et prestations complémentaires et donnera lieu à un marché mono-attributaire, alloti, reconductible à prix mixtes : un partie conclue à prix forfaitaire, et une seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum par lot. Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'Etape 45040 - ORLEANS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 105000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Fourniture, installation, maintenance et support d'un logiciel de facturation et de gestion de l'occupation du domaine public, et prestations complémentaires. Partie à bons de commande sans minimum - maximum 9500 euro(s) Ht par période. Prestations supplémentaires éventuelles : Pse 1 - Gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Tlpe et Pse 2 - Gestion des taxis
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 48219300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 66666.66 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations auront lieux sur le territoire de la Ville d'Orléans et à distance depuis le site du titulaire
-
Description du lot : 2 : Fourniture, installation, maintenance et support d'un logiciel de facturation et de gestion des marchés de plein air, et prestations complémentaires. Partie à bons de commande sans minimum - maximum 5687.50 euro(s) Ht par période. Prestations supplémentaires éventuelles : Pse 2 - Gestion des taxis
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 48219300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 38333.33 euros
Lieu d'exécution du lot : DCPA - Marchés Publics Orléans Métropole
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026
