Centrale des marchés
marché de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs 45 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation au profit de la Ville à Orléans ville : Orléans l...
Ville d'Orléans 45040Orléans 0238792048
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Marché de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670823

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70484
JOUE (20/04/13)
131421-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Orléans, place de l'etape, à l'attention de le maire, F-45040 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. Fax : (+33) 2 38 79 20 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.orleans.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics, place de l'etape Cedex 1, F-45040 Orléans
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.
Code NUTS , FR246, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) pour les phases de conception et de réalisation, relatives notamment aux opérations de :
- enfouissement de réseaux
- génie civil : voirie, ouvrages d'art, protections acoustiques, aménagement cyclables...)
- vRD avec petit bâtiment
- travaux de création d'espaces verts, de terrains de sports, aires de jeux..
- Travaux d'éclairage public et de mise en lumière
le marché fait l'objet d'un lot unique.
Les options ne sont pas prévues.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant minimum par période : 8 361.20 EUR HT
- montant maximum par période : 83 612.04 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties selon le CCP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par le budget de la ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs candidature
- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics).
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics).
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- attestation de compétences prévues correspondant aux catégories 2 et 3 prévue à l'article R.4532.1 et suivants du code du travail pour les phases conception et réalisation ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au paragraphe 5.1 "contenu de l'offre" de la manière suivante : - qualité de la méthodologie d'exécution envisagée en phase conception et en phase rélisation (sous-pondération 25 %) ; - qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (sous-pondération 25 %) %
Pondération : 50.
2. prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (dqe) %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0036.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : mono-attributaire
durée du marché : Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, de manière expresse, par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Contenu de l'offre :
- acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- cahier des Clauses Particulières (en 1 ex)
- bordereau des Prix Unitaires dûment complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- détail quantitatif et estimatif dûment complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- mémoire technique décrivant les points suivants :
- la méthodologie d'exécution envisagée en phase conception et en phase réalisation (délais et fréquence de communication avec le maître d'ouvrage et les autres intervenants, l'organisation des visites pendant et en dehors des réunions de chantier.....)
- les moyens humains proposés avec le nom et la qualité des intervenants envisagés
le mémoire présenté par les entreprises devra impérativement reprendre cette trame, et développer l'ensemble des points ci-dessus énumérés.
En cas de transmission des offres par voie papier, le candidat devra obligatoirement joindre à son offre un Cd-Rom ou une clé USB comportant le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) dûment complété (format Excel).
Examen des candidatures :
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
Lieu principal de la prestation : Orléans.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents cntractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
Conditions de remise des offres :
- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraientété signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Didier BUDNIAK, direction de l'espace public, Ville d'orléans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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