1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du quartier "Bourgogne Village"
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre la requalification des espaces publics du quartier "Bourgogne Village" et donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes : une partie donnera lieu à un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire et la seconde partie prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour la période initiale et 1 800 000 euro(s) HT pour la période de reconduction
Identifiant de la procédure: 83f9722c-1195-4a4c-b2ba-218ade3ba037
Identifiant interne: V26F0018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Bourgogne
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation interdite => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => Lors de cette 1ère phase dite de "candidature", jusqu'à 4 candidats maximums seront retenus pour remettre une offre. => Date ouverture des offres indiquée dans l'Aapc est une date approximative : se référer au calendrier prévisionnel dans le Rc. => Compétences requises a minima pour la mission: - Urbanisme et paysage ; - Développement durable ; - Patrimoine ; - Voiries et réseaux divers (Vrd) dont pilotage de travaux en site occupé (y compris Slt, géotechnique, enfouissement réseaux...) ; - Démolition et bâtiment ; - Financières (chiffrage et suivi financier des projets) et juridiques (réglementation de la commande publique : marchés publics, Ccag travaux) ; - Communication et concertation. =>Valeur estimée = estimation globale du marché de maîtrise d'oeuvre(partie forfaitaire et unitaire) =>Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 6-1-1 du présent règlement. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues par le Code de la commande publique au moyen des critères suivants: - Sous-critère 1 : Pertinence de l'appropriation des enjeux par le groupement et leur adéquation avec les capacités du groupement, apprécié au regard du point 1 du mémoire de candidature (35 %). - Sous-critère 2 : Adéquation des moyens et des compétences de chaque membre du groupement avec l'objet de la consultation, appréciée au regard du point 2 du mémoire de candidature (25 %). - Sous-critère 3 : Adéquation entre les références présentées par le groupement et l'objet de l'opération et qualités de ces références, appréciées au regard du point 3 du mémoire de candidature (40 %). Les critères de jugement des offres, différents des critères de candidatures, sont à lire dans la partie "sélection des offres" de l'Aapc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du quartier "Bourgogne Village"
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre la requalification des espaces publics du quartier "Bourgogne Village" et donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes : une partie donnera lieu à un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire et la seconde partie prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour la période initiale et 1 800 000 euro(s) HT pour la période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1820470
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Bourgogne
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée de la partie accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du premier bon de commande, pour une durée initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, de manière expresse, pour une durée de quatre ans, soit une durée maximale de huit ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du Cmt :Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe (25 %). Sous-critère 2 : Pertinence de la compréhension du contexte, enjeux, premières intentions programmatiques, méthodologie (30 %) Sous-critères 3 : Qualité et pertinence des modèles de livrable. Compréhension, capacité à communiquer et à porter un discours ,clarté des visuels (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au regard du montant total de la Dpgf et du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5014B64D-F660-46D3-C7159D84EAA3B189
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 5014B67B-F6B1-133D-158712571DEA1723
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 5014B690-EC31-E8AE-2C5609CE5BB4FCD2
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 617e79eb-29d3-4d44-b77b-1280df673788 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 15:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342234-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
