Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la requalification des arcades de la rue Royale, à Orleans Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des arcades de la rue Royale à Orléans (45000) fax : 02-38-79-20-48 correspondant : Le Maire cp : 45040 adresse : Place de l'Etape url : http://...
Ville d'Orléans 45040Orléans 02 38 79 20 48
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Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des arcades de la rue Royale, à Orleans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552821

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (15/06/15)
15-91378
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 45 Annonce No 15-91378 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans. Correspondant :  le maire, place de l'etape 45040 Orléans, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48 adresse internet : http://www.orleans.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la requalification des arcades de la rue Royale à Orléans (45000) . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71300000 Objets supplémentaires : 71320000 71520000. Lieu d'exécution : rue Royale, 45000 Orleans. Code NUTS : |FR246|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la requalification des arcades de la rue Royale à Orléans (45000). le marché est un marché ordinaire, non alloti, non reconductible. il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni d'option Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 7 phases définies comme suit : - phase n o 1 : Diagnostic (Dia) - phase n o 2 : Avant-Projet (Avp) - phase n o 3 : Etudes de projet (Pro) - phase n o 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) - phase n o 5 : Examen de conformité-visa (Visa) - phase n o 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) - phase n o 7 : Assistance lors des opérations de réception (Aor). Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon le CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. le pouvoir adjudicateur autorise aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements uniquement pour les BET et les concepteurs lumière. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée; - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; - déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; - les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France; - formulaire Dc1 en cas de candidature groupée. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique décomposée comme suit :- sous-critère 1 : qualité de la méthodologie proposée pour la mission appréciée au regard de la note méthodologique(sous-pondération : 35%);- sous-critère 2: qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondération 20 %); : 55 %; - taux de rémunération sur la base de l'annexe 1 de l'acte d'engagement : 35 %; - qualité des références proposées appréciée au regard du mémoire technique : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0031. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Procédure : Procédure adaptée, en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics. => Contenu de l'offre - acte d'engagement intégralement complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie); - mémoire technique comprenant : * une note méthodologique (5 pages A4 RECTO maximum) précisant la compréhension globale du projet, à savoir notamment : - la compréhension du projet, ses enjeux et ses contraintes; - la méthodologie qui pourrait être envisagées pour la planification des travaux; -les principes techniques pouvant apporter des plus-values environnementales et économiques; - les compléments de méthodologie pour chaque phase; - des premières intentions d'aménagement. * la composition de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation : les qualifications, la dénomination de la (ou des) personne(s) en charge de la mission et sescompétences. Les CV sont fournis en annexe. (note de 2 pages A4 RECTO maximum); * présentation d'une liste limitée à 10 références similaires maximum : présentation d'une liste des principaux services dans le domaine de réalisation d'études urbaines effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(10 fiches en A4 RECTO maximum) => Durée et délai d'exécution du marché le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après : - phase n o 1 : 4 mois à compter de la notification du marché; - phase n o 2 : 3 mois à compter de la notification du marché; - phase n o 3 : 1 mois à compter de la notification du marché; - phase n o 4 : 2 mois à compter de la notification du marché; - phase n o 5 : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase; - phase n o 6 : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase - phase n o 7 :1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase. => Négociations Le marché fera l'objet de négociations écrites (par courrier électronique) avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. En conséquence, une adresse électronique valide devra être fournie dans le dossier (à compléter dans l'acte d'engagement). Pour les candidats ayant remis une offre dématérialisée, l'adresse électronique sera celle du dépôt. tous les candidats seront admis à la négociation, à l'exception : - des plis arrivés hors délais ; - des offres inappropriées ; - des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes : absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement. => Renseignements complémentaires pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". => Conditions de remise des offres - remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n o 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateformeacceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures. la transmission par email n'est pas autorisée. => Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Date limite d'obtention : 15 juillet 2015, à 12 heures. Le présent marché a un caractère périodique : non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans : Direction de la Commande Publique et des Achats - Service des Marchés Publics. place de l'etape Cedex 1,  45040 Orléans. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16
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